mercredi 3 avril 2013

MOI PRESIDENT, J'AURAI UN GOUVERNEMENT EXEMPLAIRE



 " Si je suis demain président de la République, la justice ira jusqu’au bout sur toutes les affaires. Elle ne sera pas entravée, les parquets ne feront pas appel. Ils ne recevront aucune instruction individuelle de la chancellerie. Et si des élus, socialistes ou autres, sont condamnés pour des faits de corruption, ils ne pourront pas se présenter pendant dix ans. Je n’aurai pas autour de moi à l’Élysée des personnes jugées et condamnées. "

Ben, il y a de quoi se poser des questions sur cette déclaration ! Outre l'affaire Jean-Marc Ayrault, il y a d'autres personnes qui laissent perplexes sur leur maintien en fonction. Faisons donc un petit tour d'horizon :


Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg a été condamné par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à un euro symbolique de dommages et intérêts pour avoir publiquement injurié les anciens membres de la direction de SeaFrance. Ca n'est peut-être pas grand chose, mais il est condamné quand même. Et ce n'est pas tout puisqu'une nouvelle affaire colle au fesses de notre ministre. Le 10 Décembre 2012 : Quatre-vingt-dix-mille euros. C'est la somme que l'exécuteur testamentaire de Louis Aragon, Jean Ristat, et les éditions Robert Laffont réclament au ministre du Redressement productif, rapporte L'Express.fr mercredi 10 octobre. Ils reprochent à Arnaud Montebourg d'avoir donné le titre d'un poème d'Aragon, La Rose et le Réséda, à son courant politique au sein du Parti socialiste et d'en avoir déposé le nom. "Il est scandaleux de déposer ce nom comme celui d'une marque du type Coca-Cola", explique Jean Ristat à L'Express.


 Christiane Taubira : La Garde des Sceaux et ministre de la Justice a en effet été condamnée en septembre 2004 par les prud’hommes de Paris, à verser 5.300 euros à son ancienne assistante parlementaire, Sylvia Edom. Cette dernière, employée d’octobre 2002 à avril 2003, a obtenu la requalification de ses deux CDD en CDI, et le conseil a estimé son licenciement injustifié et la rupture du CDD «abusive».


Autre condamnation, celle de Pierre Moscovici, actuel ministre de l'Economie, des Finances et du Commerce Extérieur, pour atteinte au droit à l'image. En 2001, il avait utilisé la photo d’un employé municipal, sans son consentement, pour la publier dans une brochure électorale lors des élections municipales à Montbéliard, dans le Doubs. Il a été condamné à verser 1.220 euros à la victime.


Enfin, la plus célèbre affaire concerne le ministre des Affaires Etrangères, Laurent Fabius. Celui qui était alors Premier ministre de François Mitterrand a été poursuivi mais pas condamné dans l’affaire du sang contaminé, révélée en 1991. Il a comparu en février et mars 1999 devant la Cour de justice de la République qui l’a relaxé le 9 mars 1999 du délit d'«atteinte involontaire à la vie».


Jérôme Cahuzac, ministre du budget ( c'est à mourir de rire ! ) qui a nié avec le plus grand aplomb ne pas avoir de compte caché en Suisse n' en était pas à son coup d'essai. Déjà condamné en 2007 pour avoir, tenez-vous bien : " employer une femme de ménage Philippine sans papier, au noir, payée en liquide de juillet 2003 à novembre 2004, pour 40 heures par semaines à raison de 250 euros par mois ". Félicitations le gauchiste...

Alors, de deux choses l'une, soit Mr HOLLANDE mérite amplement ses sobriquets tels que " HOLLANDOUILLE " et " FLAMBY ", soit il ne connait pas les dossiers judiciaires de ses ministres. Ce qui démontrerait un grand manque d'information de sa part. Mais doit-on vraiment s'en étonner ? Quant au dernier cas en date, avec l'affaire Cahuzac, il est quand même impressionnant de de voir Mr HOLLANDE et AYRAULT nier l'évidence en disant qu'ils n'étaient pas au courant. C'est même carrément prendre les Français pour des cons. Mais, n'est-ce pas le cas, puisqu'il y en a qui sont encore là pour voter à gauche ?!

Jean-Marc AYRAULT




Au moment où l'affaire de l'ex ministre du budget CAHUZAC prend de l'ampleur, il ne faut pas oublier au rang des crapules de gauche, notre premier ministre.


" Celui qui est aussi député-maire de Nantes faisait face à une polémique sur une condamnation datant de 1997.  
Mais cette polémique, montée en épingle par la droite, n'aurait pas lieu d'être, selon l'avocat de Jean Marc Ayrault, Jean-Pierre Mignard, pour qui, souligne Arrêt sur Images, la condamnation "aurait été effacée de son casier judiciaire depuis décembre 2007, ce qui interdirait à quiconque, et notamment à la presse, d'en parler". 
Cette condamnation a donc été effacée. En langage juridique, cela s'appelle une "réhabilitation", prévue par le code pénal pour toute personne condamnée qui, dans des délais variant selon les infractions, n'a subi aucune nouvelle condamnation.  
La condamnation de Jean-Marc Ayrault à six mois de prison avec sursis et 30 000 francs (4600 euros) d'amende, pour des faits de favoritisme ayant été prononcée en 1997, et aucun appel n'en ayant été fait, la réhabilitation était effective dix ans plus tard, en 2007.

La loi du 5 mars 2007 sur la lutte contre la récidive y a introduit un bémol, l'effacement de la condamnation du bulletin numéro 1 du casier judiciaire (accessible aux seules autorités judiciaires) n'étant plus automatique. Mais cette disposition n'est entrée en vigueur que le 7 mars 2008 (article 133-16 du code pénal), soit postérieurement à la date de réhabilitation de Jean-Marc Ayrault. 
Pour un emprisonnement n'excédant pas un an, le code (article 133-13) stipule que "la réhabilitation est acquise de plein droit", "après un délai de cinq ans à compter soit de l'exécution de la peine, soit de la prescription accomplie". "Lorsqu'il s'agit de condamnations assorties en tout ou partie du sursis (...) les délais de réhabilitation courent (...) à compter de la date à laquelle la condamnation est non avenue", c'est-à-dire, en l'espèce, à l'expiration du délai d'épreuve de cinq ans.  
Evoquer de nouveau la condamnation de M. Ayrault est un délit, souligne son avocat, Me Jean-Pierre Mignard, s'appuyant sur des textes de loi. Mais l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme "crée le droit pour les journalistes d'informer et pour le public de recevoir des informations", rappelle Me Yves Baudelot, spécialiste notamment du droit de la presse. Même si son deuxième alinéa prévoit des exceptions à ce droit, susceptibles d'inclure la réhabilitation, "à partir du moment où l'intéressé a fait état de cette condamnation, je pense qu'on peut en parler", selon Me Baudelot. "C'est un fait d'histoire qu'on ne peut pas occulter. D'ailleurs l'intéressé en parle, l'opposition en parle, les journaux qui disent qu'on ne peut pas en parler en parlent quand même..." Pour l'avocat, "tout est affaire de présentation" : "Un article faisant référence au fait lui-même et aux discussions auxquelles il donne lieu, ne serait pas en infraction, je pense" " ( Article paru dans l'Express le 15/05/2012 http://www.lexpress.fr/actualite/politique/jean-marc-ayrault-condamne-en-1997-a-ete-rehabilite_1114476.html )

Hélas, on n'en a pas finit car il reste encore beaucoup à dire sur l'intégrité des responsables de gauche. Mais ceci est une autre histoire...