" Trop d’avantages ! Dix députés de droite et de gauche réclament l'encadrement ou l'abolition des nombreux avantages dont jouissent les élus, tandis que le Parlement accouche d'une loi de moralisation de la vie politique jugée par certains trop timorée. Dans le Nouvel Observateur à paraître jeudi, ces élus de la génération montante prônent des mesures radicales comme l'abolition du régime spécial des retraites des élus, la fin de l'exonération fiscale de l'indemnité de frais de mandat ou la publication de l'utilisation de « réserve parlementaire ».
Suppression du régime spécial des retraites
Contrairement à l'obligation qui est désormais imposée aux ministres, le texte examiné par l'Assemblée prévoit que les déclarations de patrimoine des élus ne seront pas publiées, mais simplement consultables en préfecture. Le socialiste Olivier Faure propose en conséquence de publier les augmentations de patrimoine entre le début et la fin du mandat parlementaire. « Autant on peut évoquer l'atteinte à la vie privée si on publie tout le patrimoine au moment de l'élection, autant on doit rendre des comptes si on s'enrichit durant l'exécution du mandat », explique-t-il.
L'ancien ministre UMP Laurent Wauquiez prône pour sa part la suppression du régime spécial des retraites et l'alignement complet sur le régime de droit commun. « Dans la période actuelle, si les politiques ne s'appliquent pas à eux-mêmes ce qu'ils demandent aux Français, ils n'ont aucune chance d'avoir la moindre crédibilité », estime-t-il. Bruno Le Maire (UMP) juge de son côté anormal que 38% des députés soient issus de la fonction publique et demande que tous les hauts fonctionnaires remettent leur démission lorsqu'ils deviennent parlementaires.
Contrôler les lobbyistes qui circulent à l’Assemblée
Un autre UMP, Gérald Darmanin, juge anormal que des élus puissent acheter leur permanence électorale avec leur indemnité de représentation et de frais de mandats (IRFM), qui couvre les dépenses liées à l'activité de député. « Je propose donc d'autoriser l'achat d'une permanence uniquement avec ses deniers personnels », explique-t-il.
François de Rugy, co-président du groupe Europe Ecologie-Les Verts, réclame un contrôle des lobbyistes qui « circulent librement » au palais Bourbon et des colloques organisés par ces derniers dans l'enceinte de la représentation nationale. « Les lobbies donnent souvent à croire que c'est l'Assemblée nationale elle-même qui organise le colloque, la salle mise à disposition est quasiment gratuite alors que l'entrée peut être payante et il y a un risque évident de conflit d'intérêts pour les députés », regrette-t-il.
Publication de la réserve parlementaire
Karine Berger (PS) réclame la publication de la réserve parlementaire, une somme allouée aux députés et aux sénateurs qui peuvent la donner à qui ils veulent. « Certains parlementaires pouvaient recevoir jusqu'à plusieurs millions d'euros. Avec le changement de majorité au Sénat, puis à l'Assemblée nationale, elle vient d'évoluer. A l'Assemblée, il s'agit désormais d'une somme fixe de 110 000 euros par député », dit-elle. « Mais on ne sait toujours pas comment et surtout pourquoi elle est utilisée », ajoute-t-elle.C'est peu dire que la rénovation de palais, proposée ce mercredi matin par dix députés dans "le Nouvel Observateur", n'a pas eu l'air de plaire au... palais Bourbon ! Dix députés, de gauche comme de droite, dénonçant tour à tour un de leurs privilèges. Qui leur régime spécial de retraite, qui l'intromission des lobbys, qui l'incongruité de la réserve parlementaire.
Il fallait s'y attendre : la majorité au pouvoir, en plein examen du projet de loi de moralisation de la vie publique, analysé selon l'image du verre à moitié plein ou à moitié vide comme un recul de la part de l'exécutif ou une avancée inédite dans l'histoire des républiques françaises, a été la plus prompte à réagir. Et à s'en offusquer.
"Démagogique et épouvantable"
A peine publiées, les suppliques de nos dix élus ont été froidement accueillies. Attaques ad hominem à l'appui. Sur Twitter, le député socialiste Christophe Caresche fond sur son camarade Jérôme Guedj, qui réclame une clarification et une fiscalisation de l'IRFM (Indemnité représentative de Frais de Mandat) : "Jérôme Guedj ne sait pas à quoi sert l'IRFM. Normal, il est président de conseil général."
Un autre député socialiste, Pierre-Yves Le Borgn', appelle la rédaction pour se dire "consterné" par certaines interventions et surtout celle de son collègue Razzy Hammadi qui réclame plus de transparence dans le fonctionnement des groupes d'amitié, lieu de la diplomatie parlementaire. Le président du groupe France-Allemagne attaque le membre du groupe France-Mali :
Prétendre qu'il y a de l'opacité, je trouve ça démagogique et épouvantable. On travaille tous dans l'intérêt général. Nous, on a fait un compte-rendu de notre déplacement en Allemagne !"
Pro (les citoyens, généralement) et anti (les élus, souvent) débattent de l'initiative sur les réseaux sociaux, mais les coups les plus sévères sont portés entre les murs de l'Assemblée nationale. Ce mercredi matin, le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, a débuté la réunion de groupe en fustigeant ceux qui "signent des appels avec des élus de droite". Avant de tonner : "C'est inacceptable !" Précisons qu'il n'est ici nulle question d'une tribune commune ou d'un manifeste signé à dix mains, mais bien d'autant d'appels distincts.
"Ras-le-bol de ces députés"
Surtout, en séance publique, les petits mots manuscrits, promptement transmis par les huissiers, ont circulé dans l'hémicycle. Sans compter les noms d'oiseaux qui ont volé dans la salle des Quatre colonnes, lieu d'échanges entre journalistes et politiques. Le PS a fait sonner la cavalerie tout l'après-midi. Les deux porte-parole du groupe socialiste, Thierry Mandon et Annick Lepetit, s'en sont pris tant à leurs camarades qu'au travail du "Nouvel Observateur", pourtant effectué auprès des dix protagonistes en toute "transparence" (terme qui n'est pas sans fâcher au palais Bourbon ces temps derniers).
Quant au questeur Bernard Roman, chargé des finances de l'institution attaquée, il a lancé : "On veut nous donner des leçons de quoi ? Il faut arrêter car cela donne un sacré coup de main au populisme." Le même groupe a été jusqu'à se fendre d'un communiqué pour critiquer le "poujadisme ignorant". Et de rappeler son bilan en matière d'exemplarité depuis le début du quinquennat :
La majorité de gauche fait la nuit du 4 Août tous les jours en normalisant le statut des députés, en renforçant la transparence, le contrôle et la sanction des comportement illégaux, en réformant le mandat des élus et le fonctionnement de l'institution."
Le coup de semonce définitif a été rapporté par "le Monde". Son auteur n'est autre que le président de l'Assemblée nationale, lui aussi socialiste, Claude Bartolone. "Je commence à en avoir ras-le-bol de ces députés qui se font une réputation sur le dos des autres !" s'est-il emporté. Puis, la colère aidant :
Je conseille à ces députés de prendre contact avec leur président de groupe s'ils ont quelque chose à dire. Ce n'est pas juste pour tous les autres députés, nous sommes attentifs à chaque euro. Se faire un petit coup de pub sur ses collègues, ce n'est pas bien !"
"Un bon signal envoyé à l'extérieur"
Chatouilleux, le pouvoir en place ? Si le mécontentement est pour maintenant dans leurs rangs, les membres de l'opposition ont aussi fait marcher entre eux la machine à gnons. Transgresseur patenté à l'UMP depuis la défaite de Nicolas Sarkozy l'an dernier, Laurent Wauquiez n'a pas agrandi son cercle d'amis en prônant dans "le Nouvel Observateur" un alignement des retraites des parlementaires sur le régime de droit commun.
Bernard Accoyer, ancien président UMP de l'Assemblée nationale, s'est chargé de lui rappeler qu'il avait rapproché les deux régimes en 2010... en omettant toutefois de préciser que députés et sénateurs avaient toujours la faculté de cotiser plus vite que l'immense majorité des Français.
Pas de quoi, toutefois, empêcher Laurent Wauquiez de parader. L'ancien ministre redevenu député a fait le tour des télés, jusqu'au "Grand Journal" de Canal +, plateau champion de l'"infotainement". Dans leurs petits souliers mais pas peu fiers de l'effet suscité, les abolitionnistes socialistes se sont, en revanche, montrés plus discrets.
Invité à raconter sa journée, l'un d'eux se contente de glisser, en prenant soin d'être anonymisé : "Depuis ce matin, je me fais houspiller. Je ne vais pas en rajouter !" Un autre, pas non plus épargné par ses camarades : "C'est un bon signal envoyé à l'extérieur. Certains regrettent même de ne pas avoir été contactés pour participer à votre dossier..." Manière de dire : ce n'est qu'un début, continuons le combat ! " "
