jeudi 19 décembre 2013

UN BAR ACCUSE DE TRAVAIL DISSIMULE

" Un geste aussi innocent que rapporter son verre au bar peut-il être considéré comme du travail dissimulé ? La question peut sembler insolite mais c'est pourtant ce dont est accusé un établissement de Locmiquélic, dans le Morbihan, par l'URSSAF, qui lui réclame une amende de 9000 euros. 

Un contrôle musclé Tout commence le 30 juin 2012 à Mamm-Kounifl, un café-concert "convivial" selon les clients et les propriétaires du bar où, les soirs de grande affluence, le service se fait "au comptoir". Cette nuit là donc, l'établissement est bondé et c'est tout naturellement que, comme dans beaucoup de troquets, les clients ramènent eux-mêmes leur verre, un geste banal qui s'inscrit selon eux dans la "convivialité des lieux". C'est la gérante du bar Maryka Le Floch qui raconte la suite au Télégramme : "Vers minuit trente, une cliente a rapporté un plateau. Elle est passée par le comptoir pour aller aux toilettes. C'est là que tout a basculé. Mon mari s'est fait plaquer contre la vitre par un homme. Une femme s'est jetée sur moi en me montrant une carte tricolore. C'est là que j'ai compris que c'était un contrôle de l'URSSAF. Ils m'ont dit que j'étais prise en flagrant délit de travail dissimulé. Ils considéraient que les clients se comportaient comme des serveurs".  

9000 euros d'amende 

D'abord sous le choc, le couple reste sans nouvelles pendant trois semaines et pense alors avoir eu affaire à de faux agents mais fin juillet, la sentence tombe. On lui réclame une amende de 7 900 euros et les deux propriétaires sont placés en garde à vue pour travail illicite. Faute d'infraction caractérisée, l'affaire est finalement classée sans suite par le procureur de la République de Lorient.  

Seulement, il reste désormais la procédure civile. Et c'est là que l'histoire se complique. Car l'URSSAF réclame maintenant, pénalités comprises, 9000 euros d'amende. "De l'acharnement" selon le couple qui devra désormais comparaître devant le tribunal des affaires de sécurité sociales de Vannes, chargé de trancher l'affaire. L'histoire a en tout cas fait réagir les internautes, de nombreux internautes s'offusquant d'une telle sanction pour une pratique aussi innocente et surtout très répandue. Certains se sont même amusés à parodier les formulaires de dénonciation de travail dissimulé de l'URSSAF pour démontrer l'absurdité d'une telle décision. "

LE GOUVERNEMENT EXEMPLAIRE D'HOLLANDE


" Le ministre Peillon est en mesure de bombarder son ex-épouse, Brigitte Sitbon-Peillon, inspectrice générale, car son nom s’est retrouvé par magie parmi les trois candidats admissibles au poste si bien payé et si gratifiant d’inspecteur général de philo…

Mais puisque François Hollande a décrété que sa présidence serait exemplaire, c’est qu’elle est exemplaire. Au fait, quelqu’un a-t-il entendu parler de poursuites pénales contre le fils de Valérie Trierweiler et ses petits achats de drogue ? "


VILLEFRANCHE : UNE CRECHE RETIREE D'UNE VITRINE


J'aimerai bien connaitre l'origine de la plainte !


HOLLANDE : TRISTE BILAN DE FIN D'ANNEE



" C’est dans le domaine de la politique économique et sociale que l’échec est le plus patent. La France, après dix ans de prétendue droite, était toujours aussi socialiste avec un des deux plus hauts niveaux de dépenses publiques et de prélèvements obligatoires d’Europe. Hollande aurait pu être Schröder et procéder aux réformes structurelles que la droite n’avait pas eu le courage d’entreprendre. Il a préféré détruire les rares bonnes mesures de son prédécesseur, décourager la réussite par un prurit fiscal et, une fois l’idéologie assouvie, tenter de masquer les échecs et de les réparer par des mesures complexes et illisibles. Plus de TVA sociale ni d’heures supplémentaires défiscalisées, mais de faux emplois financés par la surcharge fiscale, et l’usine à gaz du CICE. L’obsession politicienne d’afficher la fallacieuse inversion de la courbe du chômage l’a emporté sur la volonté de sauver et de dynamiser notre industrie moribonde. C’est ce genre de petit calcul qui oppose le politicien issu de l’ENA, ce sophiste des temps modernes, au politique capable de redresser notre pays.

François Hollande a tenté de relancer la corrida de l’immigration : arrivées plus nombreuses, naturalisations facilitées, droits exorbitants maintenus ou annoncés étaient la muleta qui devait exciter le taureau national et gêner la « droite » classique, tandis qu’elle aurait réuni la gauche grossie de nouveaux électeurs. L’histoire ne se répète pas. Une recomposition de l’opposition plus conforme à la volonté de ses électeurs risque de bousculer le matador. L’échec des marches contre le racisme est révélateur.

L’éloquence du menton de Valls, sa répression sélective, la croissance continue de la délinquance et de la violence, leur lien de plus en plus évident avec une immigration non maîtrisée font naître le sentiment, chez beaucoup de Français, que le pouvoir, que les « gens d’en haut » les trahissent. Désormais, la gauche aux affaires ne porte plus les espérances du monde ouvrier mais seulement les privilèges et les marottes des bobos et des favorisés de l’emploi public. La sollicitude du ministre de la Justice pour les délinquants, tandis que les commerçants qui ont eu le tort de se défendre étaient mis en garde à vue, a achevé l’idée que la gauche avait un rapport avec la véritable justice.

Du quinquennat, il ne restera que le mariage unisexe, inspiré par la mode et les lobbies, destiné à une infime minorité et imposé aux foules défendant la famille que l’on a méprisées et bousculées sans les entendre. Cette mesure condense l’irresponsabilité de ceux qui nous gouvernent. Au lieu de faire face à la situation économique angoissante d’un pays en déclin, ils se sont précipités pour instaurer une loi absurde qui a profondément divisé les Français, quand il fallait les unir autour de choix courageux.

« L’ambition dont on n’a pas le talent » est un crime, disait Chateaubriand, et c’est la faute mère de toutes les erreurs. La présidence actuelle relève de ce réquisitoire. L’oligarchie dont elle est issue est aux antipodes de la vraie démocratie, de la démocratie directe. En Californie, cet État de 38 millions d’habitants, existe le « recall ». Lorsqu’un gouverneur élu se montre très en dessous de sa mission, alors une pétition, suivie d’un référendum obligatoire, peut entraîner sa destitution. Si la France connaissait ce niveau de démocratie, nul doute que François Hollande serait contraint au départ. En l’absence de cette procédure, un sursaut de lucidité sur l’intérêt de la France et sur son incapacité à la servir devrait le conduire à la démission. "

WOIPPY : UN ADJOINT AU MAIRE UMP ET UN CANDIDAT PS EN VIENNENT AUX MAINS


Bel exemple de la part de ces personnes qui demandent à leurs administrés de voter pour eux.... Si il s'était agit d'un candidat FN, je suis sur que ça aurait fait la une du 20 heures...

BAISSE DES PESTICIDES : ENCORE UNE PREUVE DE L'INCOMPETENCE DU GOUVERNEMENT

" L'annonce avait été faite en grande pompe, le 9 décembre, par Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Devant la presse, M. Le Foll présentait une chute substantielle de l'usage des pesticides entre 2011 et 2012. Première traduction, selon le ministère, du plan Ecophyto lancé en 2008 à la suite du Grenelle de l'environnement, l'indice de recours aux produits phytosanitaires – dit NODU (pour « nombre de doses unités ») – marquait le pas, avec une baisse inédite de 5,7 %.

Selon nos informations, cette victoire ne tient qu'à l'utilisation de données obsolètes. Le recours aux pesticides se serait en réalité accru entre 2011 et 2012.

Le coup est d'autant plus dur que le recul annoncé de 5,7 % permettait d'atteindre une stagnation de l'usage des pesticides sur la période 2009-2012. Des résultats de toute façon largement en deçà de l'objectif du plan Ecophyto – une réduction de moitié du recours aux produits phytosanitaires d'ici à 2018. Et ce, alors que la France est déjà l'un des plus gros consommateurs au monde de pesticides et que l'Institut national de la santé et de la recherche médicale vient de publier une expertise collective concluant à la réalité des risques sanitaires – en particulier pour les personnels agricoles, mais aussi pour les populations vivant près des zones d'application.

« COMME LES DÉCLARATIONS D'IMPÔT »

Pour comprendre le débat sur les chiffres, il faut savoir que le NODU est calculé par les services du ministère de l'agriculture à partir des déclarations de ventes de pesticides. Les quantités écoulées en 2012 devaient être déclarées par les distributeurs avant le 31 mars 2013, et inscrites dans une base de données gérée par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. Pour établir le NODU, les services du ministère ont utilisé les données de la base, extraites le 30 juin.

Le problème, explique une cheville ouvrière du système, est que « c'est un peu comme les déclarations d'impôt : il y a toujours un certain nombre de gens en retard, ou très en retard ». Des distributeurs ne déclarent les produits écoulés que bien après la limite du 31 mars. Ce qui est d'ailleurs parfaitement anticipé puisque les données de vente sur une année peuvent continuer à être amendées dans les trois années suivantes, au gré des rectifications et des ajouts tardifs.

Or, selon nos informations, une simple interrogation du fichier effectuée au mois de novembre – soit environ un mois avant le point d'étape du plan Ecophyto – a montré une augmentation d'environ 4 % de la redevance pour pollutions diffuses (RPD), par rapport à l'estimation faite à la fin juin. Ce qui signifie qu'en lieu et place de la baisse du tonnage de matières actives écoulées en 2012, il est probable qu'une hausse se soit au contraire produite. Selon des correspondances internes dont Le Monde a obtenu copie, les services de la Direction générale de l'alimentation (DGAL) ont été avertis mi-novembre de ce hiatus.

CALCUL COMPLIQUÉ

A quelle augmentation du fameux NODU cela correspondrait-il ? Impossible de le dire : déduire les tonnages à partir du montant des redevances perçues, puis déduire le NODU de ces tonnages, relève d'un calcul compliqué, dont les clés sont détenues par le ministère. « Le ministère conclut qu'une légère baisse du tonnage a entraîné une chute du NODU de 5,7 %, dit une source proche du dossier. Il semble impossible que le NODU ait baissé avec une hausse des quantités de pesticides écoulées. » L'indice de référence a donc plus vraisemblablement augmenté entre 2011 et 2012.

A la DGAL, on conteste toute volonté de trucage. « La date du 30 juin pour l'extraction de la base relève du protocole standard, dit-on à la DGAL. Ce point a été discuté en commission de suivi de manière transparente et il a été convenu que nous ne demanderions pas d'extractions de données après cette date. »

« MÉPRIS »

Les services du ministère assurent ne pas avoir demandé de sondage de la base de données à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, chargé de cette mission, après la date du 30 juin. « Il est possible que les données aient bougé entre fin juin et novembre, mais cela n'avait pas, ou peu, été le cas les années précédentes, ajoute-t-on à la DGAL. Nous referons les calculs l'an prochain et s'il y a eu erreur, les résultats seront communiqués en toute transparence et nous ferons éventuellement évoluer la méthodologie. »

« Nous avions été très surpris des annonces du ministère, réagit François Veillerette, porte-parole de l'association Générations futures. Si ce bidouillage des chiffres est avéré, cela montrerait le mépris de Stéphane Le Foll pour un changement des modes de production pourtant vivement demandé par nos concitoyens. » "


Si même les journaux de gauche s'aperçoivent de l'incompétence de notre gouvernement, c'est qu'on est vraiment dans la merde !

POUTINE DONNE L'EXEMPLE



" Le président Vladimir Poutine s'est montré très combatif lors de sa conférence de presse annuelle vendredi à Moscou, à quelques semaines de l'ouverture des Jeux d'hiver de Sotchi, une cérémonie qui sera boudée par un certain nombre de chefs d'État dont François Hollande. Le président russe a ainsi déclaré qu'il fallait défendre "les valeurs morales traditionnelles" en Russie et s'opposer à certaines "pseudo-valeurs" occidentales. 

"Il est important pour moi non pas de critiquer les valeurs occidentales, mais de défendre notre population contre certaines pseudo-valeurs que nos concitoyens ont beaucoup de mal à accepter", a indiqué M. Poutine. Le président russe a ajouté qu'il fallait "se protéger de certains groupes sociaux qui imposent leur point de vue aux autres de manière assez agressive", dans une allusion transparente aux groupes de défense des homosexuels.

La semaine dernière, Vladimir Poutine avait dénoncé "la soi-disant tolérance, stérile, qui ne fait pas de différence entre les sexes" et le fait qu'"on procède aujourd'hui dans de nombreux pays à une réévaluation des normes morales et on exige de la société qu'elle mette sur le même plan le bien et le mal". "


Je crois que je vais aller rejoindre Depardieu...