mercredi 3 juillet 2013

LEVEE D'IMMUNITE POUR LEPEN MAIS PAS POUR DASSAULT

" Le bureau du Sénat a refusé mercredi 3 juillet de lever l'immunité parlementaire du sénateur UMP et industriel Serge Dassault, âgé de 88 ans. Cette levée d'immunité était réclamée par l'autorité judiciaire, qui aurait pu entendre M. Dassault dans des affaires d'achat de voix et de tentatives d'homicide dans son fief de Corbeil-Essonnes.
Les sénateurs du bureau ont débattu pendant près d'une heure et demie sur la demande d'immunité. Des sources parlementaires ont fait état "d'une demande formulée de manière très complexe".

"L'avis du procureur n'était pas concordant avec celui des juges. Le bureau ne se prononce ni sur le fond, ni sur l'exactitude des faits, ni sur la procédure suivie par le juge [mais] au vu des éléments contenus dans la requête, et d'eux seuls, à condition que la demande indique précisément les mesures envisagées ainsi que les motifs évoqués"

Mercredi dernier, le bras droit de Serge Dassault, et actuel maire (UMP) de Corbeil-Essonnes, Jean-Pierre Bechter, a été placé en garde à vue, avec le directeur du service jeunesse et sports de la mairie, à la direction régionale de la police judiciaire à Versailles, pour être entendus sur une tentative d'homicide perpétrée en février à Corbeil-Essonnes. Les deux hommes ont été remis en liberté le soir même.

DEUX ENQUÊTES JUDICIAIRES DISTINCTES

Le 19 février, un boxeur amateur de 32 ans avait été grièvement blessé après avoir reçu trois balles de calibre 38, en plein centre-ville de Corbeil-Essonnes. Le tireur a agi au su et au vu de nombreux témoins. Il s'agirait d'un chef d'entreprise au passé de voyou, "figure locale" qui fut proche de M. Dassault et est actuellement en fuite. Trois semaines plus tôt, un autre habitant de la commune avait été victime d'une tentative d'homicide. Il avait confié plus tard sa certitude que ces deux tentatives étaient liées à des achats de voix.

La justice, qui n'a pas établi de lien entre les tentatives d'assassinat et des achats de voix présumés, enquête sur ces deux volets, de façon distincte. A Evry, sous l'autorité d'un juge d'instruction, les policiers enquêtent sur les deux tentatives d'homicide, tandis qu'à Paris, une information judiciaire a été ouverte fin mars sur des soupçons d'achat de votes, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux lors des campagnes municipales de 2008 à 2010.

La semaine dernière, la mairie de Corbeil-Essonnes, la résidence de Serge Dassault dans cette ville et l'hôtel particulier du Rond-Point des Champs-Elysées qui abrite la holding Dassault ont été perquisitionnés dans le cadre des deux enquêtes. "

En clair, il vaut mieux être un meurtrier et un magouilleur que dire des vérités...

BASILE BOLI CONDAMNE



" Une peine de deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende ont été requis à l'encontre de l'ex-footballeur Basile Boli jugé mardi à Nanterre pour abus de confiance dans la gestion d'une association de coopération avec l'Afrique qu'il dirigeait. 
Le ministère public a par ailleurs réclamé une condamnation de 18 mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende concernant Patrick Givanovitch, l'ex-bras droit de Basile Boli, poursuivi lui aussi pour abus de confiance. La décision a été mise en délibéré au 15 octobre. 
Soupçonnés d'avoir détourné 250 000 euros de subventions
L'ancien défenseur central de l'Olympique de Marseille et de l'équipe de France, 46 ans et son coprévenu, 53 ans, sont soupçonnés d'avoir détourné 250.000 euros de fonds provenant d'une subvention entre 2007 et 2008 lorsqu'ils étaient, pour l'un, secrétaire général et, pour l'autre, délégué général de l'association Entreprendre et réussir en Afrique (ERA). 
Alloué par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii, anciennement Anaem), l'argent devait servir à aider des migrants d'Afrique de l'Ouest à se réinstaller dans leur pays pour y monter des projets économiques. Mais il a été utilisé à d'autres fins que celles fixées par la convention nouée en septembre 2007 entre l'organisme d'Etat et l'association ERA, selon l'accusation. 
Un audit diligenté par l'Ofii avait ainsi jugé "excessives" les rémunérations de Boli et Givanovitch: 11.000 euros nets par mois pour le premier, 6.000 euros pour le second. 
"Notes de frais et dépassements injustifiés"
A l'audience, la présidente de la 14e chambre correctionnelle Fabienne Siredey-Garnier a examiné un par un les autres griefs, à savoir les notes de frais "injustifiées", les "dépassements" dans les frais de déplacement et les versements effectués dans des entreprises suspectées d'avoir servi de sociétés-écrans. 
Le comptable et le commissaire aux comptes "avaient mis en garde les professionnels d'ERA mais ils ont été dédaignés", a souligné l'avocat de l'Ofii, Me Georges Holleaux, qui a finalement réclamé le remboursement de 250.000 euros au lieu des 496.000 euros annoncés au départ. 
"Il y a peut-être eu des négligences et des imperfections mais c'était dans un contexte de démarrage d'une association qui a peut être été trop ambitieuse", a concédé Patrick Givanovitch, regrettant d'avoir été "vite critiqué" par l'Ofii. "C'est impossible pour moi de m'enrichir sur le compte d'ERA", a affirmé quant à lui l'ancien footballeur d'origine ivoirienne, visage fermé à la barre, disant avoir voulu oeuvrer "pour un continent dont (il est) l'enfant" et "redonner un peu de ce qu'(il) a reçu". "


" Après sa carrière sportive, il s’était rapproché de la vie associative, mais aussi politique. Il avait d’abord décliné une proposition du PS pour être candidat aux élections législatives de juin 2007, avant de soutenir Nicolas Sarkozy lors de l’élection présidentielle la même année.
Quelques mois plus tard, M. Boli avait été nommé secrétaire national de l’UMP en charge du co-développement, poste qu’il n’occupe plus. "


HALAL