samedi 7 décembre 2013

ON SOLDE LES DETTES DE " L'HUMANITE " SUR LE DOS DES CONTRIBUABLES !

" Les députés ont voté l'effacement d'une dette de 4 millions d'euros contractée par le quotidien en 2002.

Sur proposition du gouvernement, les députés ont adopté, le 3 décembre, un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2013 qui devrait soulager d'un grand poids ­L'Humanité. L'article additionnel proposé prévoit d'insérer dans la loi de finances que «les créances détenues sur la Société nouvelle du journal L'Humanité au titre du prêt accordé le 28 mars 2002, réaménagé en 2009 et imputé sur le compte de prêts du Trésor sont abandonnées à hauteur de 4.086.710,31 euros en capital. Les intérêts contractuels courus et échus sont également abandonnés.»
«Il s'agit d'un des trois prêts que nous avons contractés en 2001-2002 quand nous étions proches de la cessation de paiement, explique Patrick Le Hyaric, président du directoire et directeur de L'Humanité. Nous avons remboursé les deux premiers mais nous étions dans l'incapacité de rembourser le troisième.» L'amendement explique en effet que L'Humanité ne peut faire face au remboursement de sa dette «parce que ses résultats financiers sont très faibles et qu'elle ne possède plus d'actifs».
En 2002, la restructuration de L'Humanité imposait de s'endetter. Le journal avait sollicité l'aide de onze banques qui ont toutes refusé de lui prêter un centime. Il n'avait d'autre choix que de se tourner vers l'État - en l'occurrence le Fonds de développement économique et social - et de garantir ses emprunts sur ses biens immobiliers. Or la donne a changé fin 2007 quand L'Humanité a vendu son siège à Saint-Denis. Le montant de la vente (15 millions d'euros) avait alors permis d'apurer la totalité du passif du journal et de lui dégager des capacités d'investissement. Mais il lui restait à rembourser son dernier emprunt.
Loin de s'arranger, la situation de L'Humanité s'est par la suite plutôt aggravée. Entre 2009 et 2011, le titre a été le plus subventionné par l'État (0,48 euro par exemplaire vendu à 1,40 euro) selon la Cour des comptes, touchant 6,8 millions d'euros par an en moyenne. Le titre a parfois été près de l'équilibre, mais plus souvent en pertes: 1,9 million en 2011, 200.000 euros en 2012 et sans doute plus cette année, pour un chiffre d'affaires de près de 30 millions.
Perte d'abonnés

«Le manque à gagner publicitaire devrait atteindre 300.000 euros en 2013 et nos recettes de diffusion sont également touchées», indique Patrick Le Hyaric. Sur un an, la diffusion France payée de ­L'Humanité a baissé de 7 %, à 41.623 exemplaires. Plus embêtant, les abonnements (environ 31.000 pour l'édition en semaine et 51.000 pour L'Humanité dimanche) s'inscrivent en baisse depuis le printemps. «Un effet direct de la crise: les ménages se serrent la ceinture à tous les niveaux», estime Patrick Le Hyaric.
Si L'Humanité bénéficie de cet effacement de dette, il pourra envisager 2014 avec plus de sérénité. Une nouvelle formule du quotidien sera lancée fin février ou début mars, avant un nouveau site Internet mi-avril. Ce sera une grande année pour le titre, qui célèbrera son 110e anniversaire, le 18 avril, et les 100 ans de l'assassinat de Jean Jaurès, son fondateur, le 31 juillet. "

APRES L'ECOTAXE, L'AQUATAXE

" Ce nouveau prélèvement optionnel qui sera discuté la semaine prochaine à l'Assemblée nationale, pourrait rapporter 600 millions d'euros par an, si toutes les communes décident de le prélever. Il serait plafonner à 40 € par habitant et par an.

En matière de créativité fiscale, l'imagination des pouvoirs publics est sans limite. Après l'écotaxe sur les poids lourds et l'équitaxe sur les centres équestres, le dernier prélèvement à l'étude a été baptisé «quataxe» et devrait concerner… les cours d'eau.
L'aquataxe est un nouvel impôt qui figure - comme l'a déniché le quotidien L'Opinion - dans le projet de loi de «modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles», déposé le 10 avril à l'Assemblée nationale et dont la deuxième lecture débutera mardi au Palais Bourbon. La paternité en revient au sénateur radical (RDSE) du Var, Pierre-Yves Collombat, qui a encore en mémoire les terribles inondations causées par les crues de l'Argens en novembre 2011 et mai 2013. Deux catastrophes naturelles qui ont causé le décès de 29 personnes.
«Rivières laissées à l'abandon»

«Il n'existe pas de politique de prévention des inondations en France, se justifie Pierre-Yves Collombat. De nombreuses rivières sont laissées à l'abandon, faute de financements et d'attributions de compétences claires. Elles provoquent pourtant de nombreux dégâts que l'on pourrait éviter.»
Face à ce constat, le sénateur a donc inventé cette nouvelle taxe qui doit permettre aux communes d'entretenir leurs cours d'eau et leurs barrages. La base, très large, sera assise sur le foncier et payée par l'ensemble des contribuables français. L'idée de mettre à contribution les seuls riverains des cours d'eau en fonction de la longueur de leurs berges - une taxe de 50 centimes d'euro le mètre linéaire a été étudiée - a vite été abandonnée. Elle avait provoqué une levée de boucliers des syndicats agricoles, FNSEA et Coordination rurale en tête. «Cette taxe sera facultative et plafonnée à 40 euros par habitant et par an», assure le sénateur varois. Elle devrait rapporter 600 millions d'euros par an, enfin si toutes les communes la prélèvent.

Car il s'agit d'une taxe optionnelle, laissée à la discrétion des intercommunalités dont certaines ont déjà créé des associations pour entretenir leurs rivières. «Attention à ne pas détruire ce qui existe déjà et créer un nouvel impôt dont la destination serait détournée de sa vocation initiale», met toutefois en garde Roger Marot, le maire de Deux-Évailles, en Mayenne, et le président du bassin de la Jouanne, une rivière de 50 kilomètres qui traverse 21 communes. «Jusqu'à maintenant, nous avons entretenu ce cours d'eau grâce aux financements du syndicat intercommunal de bassin et des subventions régionales, départementales et aussi de l'agence de l'eau», ajoute-t-il.
Le rapporteur de la commission des lois et du texte, le député PS de l'Ardèche, Olivier Dussopt, est toutefois confiant sur l'issue du vote la semaine prochaine. «Les articles 35 et suivants sur la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ont été votés à la quasi-unanimité des sénateurs, rappelle-t-il. Cette taxe est facultative, plafonnée et affectée, elle ne pourra pas servir à financer autre chose.» En cas de vote positif, l'aquataxe entrera en vigueur début 2015. "