lundi 30 septembre 2013

LES AVOCATS MENACENT DE FAIRE GREVE

" Le gouvernement souhaite réduire le montant des indemnités de l'aide juridictionnelle.

Le 4 octobre sera-t-il un «vendredi noir» dans les tribunaux de France? C'est en tout cas la menace que font peser des représentants de la profession d'avocat, qui lancent pour cette date un appel à la grève. Les avocats de Pau sont déjà passés à l'action, menant une grève des audiences mercredi dernier, suivis du barreau de Nantes, qui a annoncé une grève totale le 4 octobre. En cause, ce que quatre syndicats d'avocats qualifient de «baisse inacceptable» de leur indemnisation dans le cadre de l'aide juridictionnelle, un dispositif qui permet la prise en charge par l'État, en dessous d'un seuil de ressources, des frais d'avocat d'un justiciable.
La querelle porte sur le projet de loi de finances pour 2014, en particulier un article qui vise à «renforcer l'équité en matière d'aide juridictionnelle» et prévoit la suppression de la contribution de 35 eu­ros, instituée en 2011, imposée à toute personne souhaitant saisir la justice. Une suppression dont se félicitent les avocats, qui avaient à l'époque critiqué une taxe injuste: elle dissuaderait des personnes aux revenus modestes (mais supérieurs au plafond d'accès à l'aide juridictionnelle, qui exonère les justiciables du paiement de cette somme) de porter une affaire devant les tribunaux.
Mais, et c'est là le nœud du débat, ce manque à gagner doit être comblé. Et c'est sur les avocats que le gouvernement compte pour économiser 30 millions d'euros. Jusqu'à maintenant, l'unité de valeur utilisée pour indemniser les avocats dans ce contexte d'aide juridictionnelle était fixée à 22,50 euros hors taxe, avec de nombreuses «modulations» selon la zone d'exercice (en fonction notamment de la part des dossiers d'aide juridictionnelle dans l'activité des barreaux) ou selon la taille des cabinets. À partir de 2014, ce ticket passerait à 22,84 euros. Une bonne nouvelle pour les avocats? Oui et non.
Un «tour de passe-passe»

Car si ce barème augmente, et donc favorise des avocats de barreaux où le barème était effectivement appliqué, les «modulations» prévues disparaissent. Ce qui pénalise des avocats habitués à d'autres tarifs. Car, note la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA), l'indemnisation des avocats «peut atteindre dans certains barreaux 25,90 euros HT». Calcul fait, la FNUJA dénonce une augmentation de 1,5 % de cette unité de valeur, «quand, par ailleurs, une immense majorité de confrères vont voir le solde de leur relevé des affaires à l'aide juridictionnelle fondre drastiquement, la baisse pouvant atteindre 12 %!». Un «tour de passe-passe», selon cette organisation professionnelle, propre à mettre «en péril l'équilibre économique des cabinets d'avocats» et à placer les avocats «dans l'impossibilité matérielle de continuer à défendre les justiciables les plus démunis».

Christiane Taubira, qui sera accueillie le 4 octobre lors de l'assemblée générale du Conseil national des barreaux, a d'ores et déjà prévu de rencontrer les représentants de la profession «dès le début de la semaine». "

LOI DUFLOT : INVESTISSEMENTS LOCATIFS EN BAISSE ( COMME PREVU ! )

" D’après une étude de l’agence immobilière Century 21 publiée sur le site du "Figaro", l’achat de logements anciens à but locatif par des particuliers a diminué au troisième trimestre 2013.

81.000 logements anciens sur le carreau

Une baisse de 5,8% au regard du troisième semestre 2012, qui vient confirmer celles de 5,2% observée au deuxième trimestre et de plus de 6% au premier trimestre. Au total, ce sont 81.000 logements anciens qui n’ont pas été achetés.
La tendance est plus nette encore en région parisienne, puisque depuis janvier 2013, le nombre d’investisseurs locatif parmi les acquéreurs est en baisse de 11%. Parmi eux, on compte 46% de professions libérales en moins, tandis que 20% d’entre eux sont des ouvriers et des employés.

La loi Duflot pointée du doigt

Pour Century 21, cette évolution est à mettre en relation avec la loi Duflot sur l’accès au logement et à l’urbanisme rénové (ALUR), récemment adotpée en première lecture à l'Assemblée nationale.

Début septembre, son président Laurent Vimont, avait prédit : "Nous nous dirigeons à grands pas vers une véritable crise du logement." De son côté, l'Union nationale de la propriété immobilière fait circuler une pétition dénonçant l’encadrement des loyers et "la suppression de toute liberté contractuelle" comme étant des facteurs de découragement de l’investissement locatif. "

TAXE A 75% : CA VA PLEURER DANS LES CLUBS DE FOOT

" Pas de régime dérogatoire envisagé pour le football qui sera bien concerné, dans le projet de loi de finances 2014, par la nouvelle taxe sur les hauts revenus. La fameuse taxe à 75% sur les revenus supérieurs au million d'euros promise par François Hollande lors de la campagne présidentielle. C'est ce qu'a confirmé la ministre des Sports, Valérie Fourneyron, dans une interview publiée dans Le Figaro, lundi 30 septembre.

Cependant, le montant sera plafonné en fonction du chiffre d'affaires des clubs, a précisé la ministre des Sports. La "contribution exceptionnelle" de 75% devra être prélevée au niveau des entreprises sur la part des rémunérations brutes au-dessus d'un million d'euros par an et s'appliquera sur les revenus de 2013 et 2014.
La taxe devrait rapporter 260 millions d'euros en 2014 et 160 millions en 2015, et touchera environ 470 entreprises au titre des sommes versées à 1.000 dirigeants ou salariés. "Pourquoi les clubs (de football) seraient-ils exclus de cette taxe ? demande Valérie Fourneyron. En revanche, nous avons pris en compte la fragilité de son modèle économique", ajoute-t-elle. "C'est pourquoi le montant sera plafonné à 5% en fonction du chiffre d'affaires des clubs." Elle assure que l'impact de la mesure sur les clubs de Ligue 1 sera "bien inférieur" aux chiffres avancés par le président de la Ligue de football professionnel, Frédéric Thiriez (44 millions d'euros).

Le président de la Ligue s'était fait, ces dernières semaines, le porte-voix des présidents de clubs mécontents, voire alarmistes, en cas d'application d'une telle taxe. "Injuste, abérrant", s'est encore insurgé la semaine dernière Frédéric Thiriez. D'autres n'hésitant pas à clamer qu'elle signerait la mort du championnat de Ligue 1 puisqu'aucun club français ne pourrait plus assumer une politique de gros salaires et concurrencer les championnats étrangers. Frédéric Thiriez ne lâchera pas les armes : "Je ne désespère pas de convaincre. Noël Le Graët (président de la fédération française de football) et moi-même allons voir le Premier ministre ou le président pour expliquer que c'est une mauvaise mesure. Les parlementaires auront aussi leur mot à dire. Et si on n'arrive pas à convaincre, nous irons devant le Conseil constitutionnel."

Valérie Fourneyron a répondu à ses critiques en soulignant les dérives de tout un système : "Le football est une bulle spéculative qui peut exploser à tout moment. Par certains aspects, il ressemble à celle qui a provoqué la crise que nous connaissons actuellement. (...) Le déficit des clubs français va croissant depuis plusieurs années, la part de la masse salariale d'un certain nombre de clubs qui ne sont pas parmi les plus gros, est inacceptable", avant d'encourager le monde du football à trouver un modèle économique pérenne. "

LE NOMBRE DE DEMANDEURS D'ASILE A GRIMPE DE 72% EN 5 ANS

" À quelques mois des municipales, les Roms sont au coeur du débat politique. Hasard du calendrier ou non, une autre polémique pourrait bien s'inviter dans cette campagne électorale. En toute discrétion, début septembre, un rapport sur la situation des demandeurs d'asile a été rendu public sur le site du ministère de l'Intérieur. Le constat dressé est inquiétant : la France n'a plus les moyens d'assumer ses ambitions de terre d'asile. Et pour cause, entre 2007 et 2012, le nombre de réfugiés a flambé de 72 %.
Face à cet afflux, les préfectures ne parviennent pas à tenir la cadence et à respecter les délais administratifs. Plus surprenant, faute de places suffisantes dans les centres d'hébergement, l'État est contraint de louer des chambres d'hôtel. Montant de la facture en 2012 : 125 millions d'euros. Ajoutée au coût des centres d'hébergement et à celui des aides versées, elle grimpe à 500 millions d'euros. Pire, comme le souligne Le Journal du dimanche, dans son édition du 22 septembre, avec 80 % de déboutés, le système fabriquerait 37 000 sans-papiers par an. En attendant l'élaboration d'une nouvelle loi, prévue pour bientôt, le gouvernement tente de désenclaver les grandes villes en répartissant les demandeurs d'asile dans des communes rurales. Un cache-misère qui provoque souvent l'exaspération des élus locaux.

"Aucun contact avec l'administration"

Depuis peu, Boulogne-sur-Gesse, un petit village tranquille de Haute-Garonne à une centaine de kilomètres de Toulouse, accueille plusieurs familles de réfugiés politiques. Contacté par Le Point.fr, le maire, Pierre Médevielle, fait part de son incompréhension : "Le sous-préfet m'a averti que des appartements vides (des HLM, NDLR) étaient réquisitionnés." Le premier édile n'en saura pas plus. Tout juste se murmure-t-il que cette opération a pour objectif de faire des économies. Les familles concernées étaient jusqu'alors logées dans des hôtels.

"Nous avons pu en savoir davantage lors des inscriptions à l'école", précise Pierre Médevielle. Au fur et à mesure des informations glanées ici et là, le maire apprend que sa commune accueille une mère israélienne et son enfant, une famille togolaise et une famille serbe. Quid de l'intégration ? "Ça se passe bien, assure-t-il. Mais les voisins, des personnes âgées, n'apprécient que très moyennement ces nouveaux résidents." Pourtant, ajoute le maire, "ce ne sont pas les plus agités". De nouvelles arrivées sont-elles programmées ? "Nous n'en savons rien. Nous n'avons aucun contact avec l'administration."

Un maire démissionnaire 

À Hauteville-Lompnes (dans l'Ain), l'afflux de demandeurs d'asile a conduit à la démission du maire PS Bernard Maclet. Retour en arrière. Dans une lettre du 8 octobre 2012, que Le Point.fr s'est procurée, Philippe Galli, préfet de l'Ain, réquisitionne l'immeuble de la Donchère. Le bâtiment, promis à la destruction, doit accueillir 120 demandeurs d'asile dans le cadre du plan hivernal. Problème, la ville accueille déjà 80 demandeurs d'asile. Malgré l'inquiétude de ses administrés, le maire opte pour une "attitude républicaine". Le 25 octobre 2012, le conseil municipal se prononce pour l'accueil de ces nouvelles familles, mais réclame la levée du dispositif dès la fin de l'hiver. "Le conseil avait été houleux. L'opposition dénonçait un envahissement", se souvient Bernard Maclet. Au coeur de l'hiver, Hauteville-Lompnes accueille 200 demandeurs d'asile, soit 5 % de sa population.

Le 25 février 2013, dans une lettre adressée au préfet de l'Ain, Bernard Maclet menace de démissionner si le plan d'hébergement n'est pas levé. Un mois plus tard, Philippe Galli avise l'élu de la situation préoccupante de l'Ain quant à l'afflux des demandeurs d'asile. Le département connaît une hausse de 160 % des flux par rapport à l'année 2011 avec 627 arrivées en 2012 contre 241 en 2011. Compte tenu de ces éléments, le préfet ne peut qu'annoncer la présence des familles jusqu'à la fin 2013. Pour le maire, c'est la douche froide.

Fin avril, nouveau conseil municipal, la tension est palpable. Une pétition réclamant le départ des réfugiés recueille 2 000 signatures. Dans une lettre adressée aux conseillers municipaux, Bernard Maclet livre la réaction de certains de ses administrés. En voici quelques bribes : "Moi Français, j'en ai marre de toute cette invasion", "Je pense qu'il y aurait beaucoup moins de chômage, d'insécurité, sans tous ces étrangers en France qui POURRISSES (sic) NOTRE PAYS", "C'est bien triste de voir notre pays partir en vrille". Craignant une rupture des équilibres humains et sociaux, Bernard Maclet démissionne de ses fonctions. Ce que Philippe Galli refuse au motif "des valeurs" qu'incarne l'élu. Le 5 juin 2013, Philippe Galli est muté en Seine-Saint-Denis. Dans la foulée, son successeur entérine la démission du maire. Aujourd'hui encore, Bernard Maclet est amer. Il raconte avoir eu le sentiment d'être "abandonné par les pouvoirs publics".

Le problème des mineurs étrangers isolés 

À l'autre bout de la France, en Mayenne, l'atmosphère n'est pas moins électrique. Le 24 juillet, Jean Arthuis, sénateur UDI et président du conseil général de la Mayenne, publie un arrêté mettant fin à l'accueil par ses services des mineurs étrangers isolés. La décision provoque la colère du gouvernement. Et surtout celle de la garde des Sceaux. Début mai, Christiane Taubira avait publié une circulaire ayant comme objectif de répartir les 7 500 mineurs étrangers isolés sur le territoire national. Convoqué par la chancellerie, Jean Arthuis a dû renoncer à son arrêté. Mais son coup d'éclat est loin d'être le premier du genre. Déjà, en septembre 2011, Claude Bartolone, alors président du conseil général de Seine-Saint-Denis, ne voulait plus accueillir de nouveaux mineurs étrangers isolés...

Contacté par Le Point.fr, Jean Arthuis ne lâche toujours pas prise : la Mayenne ne peut pas accueillir toute la misère du monde. "Avant la publication de la circulaire, nous avions cinq jeunes à notre charge. Fin juin, nous en avions reçu neuf de plus." Au-delà des frais engendrés, Jean Arthuis dénonce pêle-mêle la lenteur de l'administration, le manque de fiabilité de l'examen de l'âge osseux (une radio qui permet de déterminer l'âge du squelette, NDLR) et un système qui profiterait à l'immigration illégale. "Tous les jeunes ont la même histoire", argumente-t-il. Lors de sa convocation place Vendôme, Jean Arthuis apprend que la Mayenne doit accueillir "0,51 % des mineurs étrangers isolés". Stupéfait, le sénateur découvre aussi qu'aucun fichier ne centralise les demandes des mineurs étrangers isolés. Ce qui veut dire qu'un jeune dont la demande a été refusée à Paris peut aller tenter sa chance en Mayenne. Afin de parer au "problème", Jean Arthuis se prépare à déposer un projet de loi pour la création d'un tel fichier.

La voix des associations

Seules intermédiaires entre les demandeurs d'asile (mineurs ou majeurs) et les municipalités, les associations sont en première ligne. Pierre Henry, président de l'association France Terre d'asile, accuse Jean Arthuis de faire "de la petite politique". Pour lui, nul doute, le président du conseil général de la Mayenne cherche tout simplement à désigner de nouveaux boucs émissaires. Pierre Henry va même jusqu'à l'accuser d'imposture : "97 % des 250 000 mineurs pris en charge par les départements sont des ressortissants nationaux."

De son côté, François Sureau, avocat et président-fondateur de l'association Pierre Claver (dont la mission principale est de fournir une aide juridique aux demandeurs d'asile, NDLR), juge que l'État est "assez défaillant depuis une dizaine d'années" sur la question des demandeurs d'asile. Pour cet énarque, l'État a tendance à déléguer des missions (logement, accueil) "dans des conditions discutables". L'avocat pointe aussi du doigt "des délais de décision trop longs". En conséquence de quoi François Sureau propose que les demandeurs puissent "travailler après six mois d'attente". Quant à l'hébergement des réfugiés, François Sureau voit rouge : "Contrairement à ses obligations conventionnelles, la France ne loge pas plus du tiers des réfugiés. C'est une situation inacceptable en droit." "

VALLS ET LES ROMS : DE L'ENFUMAGE A LA GABEGIE

" Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, relance la polémique sur les Roms. Ils coûtent cher aux contribuables, tenus de financer leur séjour et leur retour au pays. Valls entend aujourd'hui mieux contrôler ces dépenses, lesquelles seraient injustifiées si l'objectif -l'intégration des populations Roms- n'est pas atteint. Toutefois, Valls fait mine d'ignorer l'essentiel : à partir du 1er janvier 2014 les Roms pourraient obtenir à leur tour le droit de bénéficier de toutes les aides sociales du système français, ce qui coûterait autrement plus cher aux contribuables.
« Les Roms ont vocation à rester dans leur pays et s’y intégrer, là-bas ! ». Ainsi s’exprime le 25 septembre un Manuel Valls, plus ministre de l’Intérieur que jamais, autoritaire et inflexible. Il confirme sa fermeté affichée depuis des mois contre les Roms.

Du coup les socialistes deviennent martiaux. Martine Aubry dégage 750 ressortissants roumains et bulgares d’un immense bidonville à Lille. Gérard Collomb le maire de Lyon, montre lui aussi les muscles. La colère de nombreux maires semble avoir été entendue et le gouvernement agit avec une poigne de fer. La France, qu’on se le dise, n’est pas une terre d’accueil pour les Roms !

Même l’aide au retour humanitaire (ARH) accordée à tout citoyen européen en situation irrégulière et en grande précarité en a pris un coup : de 300 euros par adulte et 100 euros par enfant pour rentrer en Roumanie, l’ARH est passée respectivement à 50 et 30 euros. Les contribuables peuvent être satisfaits car depuis 2009 ce sont près de 3 millions d’euros qu’ils donnaient gracieusement à près de 10.000 Roms qui repartaient volontairement tous les ans dans leur pays… pour revenir aussitôt sous de faux noms afin de redemander une autre aide au retour… Au moins la facture pourra-t-elle être divisée par 6 maintenant, c’est déjà ça de gagné pour notre porte-monnaie.

Alors, les socialistes sont-ils entrés dans une ligne dure et sécuritaire ? Ont-ils résolu de diminuer durablement le coût de l’immigration ?

Rien n’est moins sûr.

« Il y a de l’élection dans l’air en France », a lancé d’un air ironique Viviane Reding, la vice-présidente de la Commission européenne. De toute évidence elle ne croit pas à la soudaine conversion sécuritaire du gouvernement socialiste français.

Ce qui fait sourire la Commission européenne, c’est que dans 3 mois seulement, au 1er janvier 2014, toutes les mesures de restrictions concernant les roumains et les bulgares disparaîtront : fini la carte de séjour, fini l’autorisation de travail !

Roumains et bulgares bénéficieront alors de la même liberté de circulation et des mêmes droits que les autres travailleurs européens. A ce titre, Bruxelles vient de rappeler au gouvernement français que « le fait que la Bulgarie et la Roumanie ne soient pas membres de Schengen n’empêche nullement leurs citoyens de circuler dans l’UE au titre des libertés fondamentales » insistant sur le fait que « la libre circulation comme la liberté de résider dans un autre pays sont des droits fondamentaux.«   Ce sera encore plus vrai après le 1er janvier 2014.

Concrètement, tous les Roms expulsés aujourd’hui pourront revenir dans trois mois tout à fait légalement puisqu’ils seront nos concitoyens partageant librement les mêmes droits que nous et pouvant, comme nous, s’établir et travailler où ils le veulent.

Sans oublier la cerise sur le gâteau : comme ils pourront s’installer légalement en France, ils auront le droit de percevoir toutes nos généreuses prestations familiales.

On ne parle plus d’aide au retour à 50 euros, mais d’allocations familiales à 293,30 € pour 3 enfants, voire de RSA à 1035,09 € pour un couple avec deux enfants, sans parler des autres aides que le gouvernement distribue généreusement aux frais des contribuables…

Alors quand Manuel Valls dit qu’il reconduit les Roms à la frontière, très bien. Mais, après le 1er janvier prochain, à quelle frontière va-t-il les reconduire puisqu’ils sont citoyens européens de plein droit ? Voire même membres de l’Espace Schengen, point qui sera décidé dans les semaines à venir ?

La vérité est que « reconduire les Roms à la frontière » est un faux problème. Il permet de détourner l’attention du vrai problème qui se posera dans 3 mois : celui d’un système d’aides sociales trop généreux qui agit comme une pompe aspirante de toutes les populations pauvres de l’Union européenne et de l’espace Schengen.

C’est une gabegie financière qui s’annonce et dont les socialistes ne veulent surtout pas parler !

Ce qui donne à penser que les coups de menton de Manuel Valls ne sont que de la tartufferie… "