jeudi 24 octobre 2013

LE PS AU BORD DE L'ECLATEMENT

" Un deuxième maire socialiste en moins de 24 heures, David Derrouet, édile de Fleury-Mérogis (Essonne), s'estime "trahi" par la politique du gouvernement français et annonce sa démission du Parti socialiste.
Il appelle ceux "qui veulent bâtir une politique ambitieuse de redistribution réelle des richesses et veulent construire un autre modèle de développement économique et industriel" à se rassembler.

Le maire de Fleury-Mérogis explique que la loi de finances 2014 que le gouvernement s'apprête à faire voter la semaine prochaine est la goutte d'eau qui a précipité sa décision.
"J'avais prévu depuis des semaines que si la loi de finances était opposée aux promesses présidentielles, je me retirerais", a-t-il dit jeudi à Reuters.

Selon David Derrouet, "toutes les promesses ont été reniées et il n'y a pas de Premier ministre". "François Hollande est pilote de tout et décide de tout", déplore-t-il.

Pour l'élu, une "connivence entre le pouvoir économique et le pouvoir politique" a "fait reculer le gouvernement" sur de nombreux engagements.

Affirmant constater une hémorragie de militants au PS, il précise qu'il présentera, avec d'autres déçus de la politique gouvernementale, de "grandes orientations nouvelles" pour "retrouver de la création d'emploi, redresser nos industries, opérer une véritable réforme fiscale permettant de retrouver de la croissance économique."

David Derrouet se représentera aux élections municipales de mars prochain sans l'étiquette PS. Il a dit ne pas avoir encore pris la décision de créer une force nouvelle ou rejoindre un autre parti.

Mercredi, Philippe Esnol, sénateur-maire de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) avait annoncé sa décision de quitter le groupe PS du palais du Luxembourg, se disant notamment affligé par le chaos autour de l'expulsion de France de la jeune Leonarda et de nombreux points de la politique gouvernementale.
L'élu a choisi de rejoindre le Rassemblement démocratique social européen (RDSE), composé majoritairement d'élus du Parti radical de gauche (PRG).

Outre la gestion de l'affaire Leonarda, Philippe Esnol critique la façon dont l'exécutif a mené la réforme des rythmes scolaires et qualifie le PS de "parti d'apparatchiks incapables de se faire élire localement et qui s'autorisent à donner à tout le monde des leçons de morale". "

LA PAUSE FISCALE EST DEJA FINIE !

" Les députés français ont décidé jeudi de créer une taxe d'un euro par litre sur les boissons énergisantes contenant de la caféine et de la taurine.

Les députés, qui poursuivent l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, ont entériné l'amendement appelé "Red Bull" du rapporteur de la commission des Affaires sociales, le socialiste Gérard Bapt.

Cette taxe s'appliquera à compter du 1er janvier 2014 sur les boissons énergisantes contenant un seuil minimal de 0,22 gramme de caféine ou 0,3 gramme de taurine par litre.

Gérard Bapt, qui est médecin, a rappelé que l'Institut de veille sanitaire (InVS) et l'Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses) ont signalé des effets indésirables -accidents cardiaques ou troubles neuropsychiques- liés à la consommation de ces boissons.

Selon lui, environ 60 millions de litres de ces boissons dite "énergisantes" sont consommés chaque année en France. La taxe rapportera annuellement 60 millions d'euros.

L'opposition s'est opposée à la création d'une nouvelle taxe, rappelant que l'an passé une mesure identique avait été votée par le Parlement avant d'être invalidée par le Conseil constitutionnel.

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, s'en est remise "à la sagesse" de l'Assemblée.

Les députés ont ensuite rejeté, comme le demandait le gouvernement, des amendements du groupe écologiste qui proposaient de créer une taxe spéciale sur les huiles de palme et sur l'aspartame, deux produits utilisés dans l'alimentaire.

Auparavant, ils avaient adopté par 60 voix contre 21 un amendement du gouvernement qui oblige les entreprises à choisir pour leurs salariés la complémentaire santé recommandée pour leur branche professionnelle.

Cette mesure, vivement critiquée par les compagnies d'assurance et les mutuelles, vise à remplacer en l'assouplissant celle qui avait été censurée en juin dernier par le Conseil constitutionnel et qui figurait dans la loi sur la sécurisation de l'emploi.

Le nouveau dispositif, vivement critiqué par l'opposition, vise "à permettre aux branches professionnelles de recommander un organisme assureur aux entreprises de la branche lorsque ce dernier offre des garanties de solidarité".

Les entreprises pourront choisir une autre complémentaire que celles proposées mais elles seront alors soumises à une fiscalité plus lourde.

Les députés se prononceront mardi 29 octobre par un vote solennel sur l'ensemble de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 que le Sénat examinera à son tour à partir du 12 novembre. "

UNE JOURNEE TRANQUILLE DANS L'HEXAGONE

23/10: Le cadavre d’une femme démembré au parc de la Courneuve
23/10: Enlèvement,séquestration, violences aggravées à Ligny (55)
23/10: Extorsion et actes de torture: un Antillais écroué à Nancy 
23/10: Un Chinois tue sa soeur à coups d’haltère à Strasbourg (67) 
23/10: Marseille Xe: un homme tué de plusieurs balles dans une cité
23/10: Paris IIIe: Retrouvé mort, le crâne enfoncé dans un square
23/10: Un distributeur de billet braqué à Rougemont dans le Doubs
23/10: Échirolles (38) Une ‘jeune’ tente d’étrangler une contrôleuse 
23/10: Oculie.P tue son mari dans le quartier Grammont à Rouen

Toutes les sources sur l'excellent site : http://faitdiversfrance.wordpress.com/

BUDGET SECU : LES AGRICULTEURS ET INDEPENDANTS VONT MORFLER

" L'Assemblée nationale a voté mercredi soir des mesures visant les agriculteurs dans le projet de budget de la Sécurité sociale 2014, au grand dam de la droite, qui les a longuement combattues.

Pour financer la revalorisation des petites retraites des agriculteurs, l'article 8 du texte entend mettre fin à "des pratiques d'optimisation" fiscale et recueillir 168 millions d'euros en régime de croisière.
Pour les agriculteurs détenant leur exploitation dans le cadre d'une société avec des membres de leur famille, il est prévu de réintégrer dans les cotisations sociales une partie des gains de l'exploitation distribués au conjoint et aux enfants mineurs.

L'UMP, qui a défendu sans succès nombre d'amendements de suppression, a dénoncé, entre autres, "un prélèvement indécent sur les agriculteurs qui vont eux-mêmes payer la petite revalorisation de leur retraite".
Ses élus ont crié à "la trahison" de la promesse de campagne de François Hollande selon laquelle "les hausses de retraites des agriculteurs seraient financées par la solidarité nationale".

Le rapporteur, le socialiste Gérard Bapt, a rétorqué que "l'objectif est au contraire d'honorer la promesse de revaloriser les petites retraites" et que la mesure ne vise pas "le petit agriculteur derrière sa charrue" mais "des associés ne participant pas aux travaux".

Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a souligné que la mesure "rétablissait l'égalité devant les charges sociales dans toutes les exploitations" et étendait "un dispositif mis en place par la précédente majorité en 2009 pour les professions libérales".

L'article 10 du projet de loi, qui prévoit la création d'une cotisation déplafonnée d'assurance vieillesse de base pour le régime social des indépendants (RSI), a aussi suscité de vives attaques de la droite, qui a plaidé pour le supprimer.

"Alors que les commerçants et artisans, premiers employeurs de France, souffrent (...) vous les encouragez à tirer le rideau!", a lancé l'UMP Jean-Pierre Door, évoquant comme d'autres le risque d'une dévitalisation accrue des centres-villes.

La défense de ces indépendants ne relève pas d'un "poujadisme larvé" mais refléte "une inquiétude", a assuré Annie Genevard (UMP), tandis que Bérangère Poletti (UMP) a glissé que "ces professionnels écrasés de travail et de charges bien souvent se tournent vers des solutions que nous ne souhaiterions pas voir dans notre pays".

L'UDI Francis Vercamer a aussi critiqué "un alourdissement permanent de la taxation des indépendants".
Récusant toute "pénalisation" de ces indépendants, des "commerçants et artisans, qui travaillent beaucoup, parfois durement", le ministre a jugé "normal qu'ils soient appelés à contribution", notamment "à partir du moment où nous souhaitons sauver leur système de retaite".

Il a déclaré que "le niveau de salaire annuel à partir duquel se fera le prélèvement sera de 37.000 euros, soit quelque 3.000 euros par mois, très loin du Smic".

Epinglant des "inquiétudes surjouées", M. Bapt a affirmé que la mesure ne concernera que les "24% d'artisans et 22% des commerçants dont les affaires les plus solides". "

PEA, PEL, ASSURANCES VIE : LE RACKET FISCAL CONTINUE

" Le taux des prélèvements sociaux sera uniformisé à 15,5% pour les produits de placement exonérés d'impôt sur le revenu tels que les plans d'épargne en actions (PEA), les plans d'épargne-logement (PEL) et les assurances vie.

Les députés français, qui ont poursuivi mercredi l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, ont entériné cette décision par 64 voix contre 22.

L'amendement adopté vise à mettre un terme à l'application des taux dits "historiques" et d'harmoniser ainsi les règles de prélèvement applicables aux produits de placement exonérés d'impôt sur le revenu.

Ces "taux historiques" concernent les produits issus des plans d'épargne en actions (PEA) de plus de cinq ans, les primes versées avant le 26 septembre 1997 sur les contrats d'assurance vie multi-supports, de l'épargne salariale, des primes versées dans le cadre des comptes et plans d'épargne logement (CEL et PEL) et des intérêts acquis sur des plans d'épargne logement (PEL) de moins de 10 ans souscrits avant le 1er mars 2011.

Pour ces produits, le gain n'est pas intégralement imposé au taux de 15,5% mais à des taux plus faibles qui varient de 0 à 9,5%.

"C'est une des mesures plus choquantes de ce PLFSS d'autant plus qu'elle rétroactive. Elle pénalise l'épargne des Français. C'est grave", a dit l'UMP Annie Genevard.

Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a expliqué que la mesure consistait à appliquer un taux de 15,5% à l'intégralité des gains constitués depuis 1997 (année de l'assujettissement des produits de placement à la CSG).

La mesure qui, a-t-il dit, instaure des prélèvements "plus lisibles et plus simples", s'appliquera "aux faits générateurs intervenant à partir du 26 septembre 2013".

Elle rapportera 600 millions d'euros en 2014, dont 450 millions pour la Sécurité sociale et 150 millions pour les fonds destinataires du prélèvement de solidarité de 2%.

Les députés devraient achever vendredi soir ou lundi l'examen de ce PLFSS et se prononceront mardi par un vote solennel. Le Sénat l'examinera à son tour à partir du 12 novembre. "


Notez bien que seuls 22 députés ont voté contre, ce qui veut dire qu'à droite comme à gauche, ils sont de connivence pour cette nouvelle attaque fiscale à main armée... La pause fiscale n'aura pas durée longtemps !