QUOTIENT FAMILIAL : UN NOUVEL IMPOT DEGUISE

" Surtout ne pas être accusé de mener une politique "antifamille". Le feuilleton du mariage gay à peine achevé, l'exécutif cherche à éviter d'ouvrir un nouveau front sur le dossier des prestations familiales.

Jean-Marc Ayrault doit annoncer, lundi 3 juin, les décisions qu'il compte prendre pour réduire les 2 milliards d'euros de déficit de la branche famille (55 milliards d'euros de dépenses). Mais alors que l'exécutif envisageait, depuis des semaines, de diminuer les allocations familiales à partir de 5 000 euros net de revenus pour un couple avec deux enfants, une autre solution, moins risquée politiquement, est sérieusement envisagée.

Selon plusieurs sources au sein de l'exécutif, le gouvernement pourrait plutôt décider d'abaisser le plafond du quotient familial, qui permet aux parents (imposables) d'obtenir une réduction d'impôt en fonction du nombre de leurs enfants. Actuellement, cet avantage est plafonné à 2000 euros par demi-part fiscale (soit 2 000 euros par enfant jusqu'au deuxième, puis 4 000 euros par enfant après le troisième).

Dans son rapport sur les allocations familiales, le président du Haut Conseil à la famille, Bertrand Fragonard, estimait qu'une baisse de ce plafond à 1 500 euros pourrait rapporter 915 millions d'euros, à peu près autant que la modulation des allocations. Selon Bercy, 1 à 1,2 million de foyers fiscaux seraient concernés par cette mesure.Selon l'Elysée, l'objectif resterait de concentrer l'effort sur les 15 % des familles les plus riches. "15 % de modulation ou 15 % de baisse du quotient familial, cela revient au même", y plaide-t-on. Selon le rapport Fragonard, une baisse du plafond du quotient à 1 500 euros toucherait "environ 10 % des foyers fiscaux ayant des enfants à charge" et "le supplément d'impôt moyen serait de 68 euros par mois". Elle concernerait aussi les familles d'un seul enfant, qui ne perçoivent pas d'allocations familiales, ou celles dont les enfants ont plus de 20 ans...

" C'est désormais une option envisagée sérieusement", confirme un collaborateur du chef de l'Etat, qui rappelle qu'"elle n'était jamais complètement sortie des écrans radars, mais elle était passée au second plan car les conseillers budgétaires avaient fait valoir que cette solution augmentait les prélèvements obligatoires"...

Quoi qu'il arrive, l'exécutif devrait par ailleurs rogner certaines prestations, comme la prime à la naissance ou la prestation d'accueil du jeune enfant.La piste du plafonnement accru du quotient familial présente un inconvénient politique majeur : elle se traduirait par une hausse de la fiscalité, alors que François Hollande a promis que les impôts, hors TVA, n'augmenteraient plus en 2014. Pour contourner cet obstacle, l'exécutif rôde déjà deux arguments : le quotient familial est une "niche fiscale" et pourrait donc être exclu de la règle présidentielle. Et le président lui-même avait estimé que la Sécurité sociale n'était pas concernée par la promesse de stabilité fiscale... 

Des arguments spécieux dans un pays en tête de l'OCDE pour le poids de ses prélèvements obligatoires (46,3 % en 2013) et de ses dépenses publiques (56,9 %) dans le PIB. "

Pour ceux qui auraient pas compris, une nouvelle fois ce sont les ménages qui sont favorisés. Mieux vaut avoir 14 gosses et être au chômage que de chercher à travailler ( Vous voyez de qui je parle ?! ). De plus, si ce nouvel impôt est mis en place ( car il s'agit bien d'un impôt quoiqu'on en dise ),  HOLLANDE aurait menti une fois encore ( mais est-ce encore surprenant ?! ). Votez à gauche qu'ils disaient, le changement c'est maintenant... la ruine aussi !

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/05/31/allocations-quotient-familial-la-gauche-redoute-la-polemique_3421588_823448.html