lundi 22 avril 2013

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Bâle Refus de cours de natation : amendes confirmées pour une famille musulmane

Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé des amendes pour 1 400 CHF infligées à des parents musulmans, qui refusaient que leurs deux filles suivent les cours obligatoires de natation. Selon la cour, il ne s’agit pas d’une atteinte inadmissible à la liberté religieuse. Les parents avaient expliqué leur refus par le souci de donner à leurs filles une éducation conforme aux préceptes du Coran. Les cours de natation mixtes des écoles primaires du canton de Bâle-Ville seraient à leurs yeux incompatibles avec le sens de la pudeur qu’ils entendent inculquer à leurs enfants, dès avant l’âge de la puberté.

Le TF leur rappelle qu’il a modifié sa jurisprudence il y a trois ans. Il considère que l’obligation de participer à des cours de natation mixtes ne constitue pas, pour les enfants musulmans non plus, une atteinte inadmissible à la liberté religieuse. Pour le TF, aucun des arguments présentés par les parents, dont le souci de mieux intégrer les familles musulmanes, ne justifient de revenir sur sa nouvelle jurisprudence. Il confirme tant les sanctions prononcées par les autorités bâloises que la décision du Tribunal administratif cantonal, rapporte le site internet SwissInfo



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