SENAT : NOUVEAU CAMOUFLET AU GOUVERNEMENT

" Le Sénat a infligé mercredi un camouflet au gouvernement en votant contre son avis, à la quasi-unanimité, un texte UMP prévoyant la suppression des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire aux familles qui ont perdu la garde de leurs enfants par décision de justice. La proposition de loi (PPL) de Christophe Béchu et Catherine Deroche prévoit que lorsqu'un enfant est placé auprès des services d'aide à l'enfance, le juge peut décider du maintien partiel des allocations - seulement à hauteur de 35 % maximum de leur montant - et d'autre part que le versement de l'allocation de rentrée scolaire soit automatiquement attribué au service d'aide à l'enfance. Actuellement, les juges ont la possibilité de maintenir le versement de l'ensemble des allocations à la famille, ce qu'ils font dans la majeure partie des cas alors que le Code de la sécurité sociale prévoit pourtant leur versement aux services d'aide sociale à l'enfance des départements, ont expliqué les auteurs du texte.

La PPL a été adoptée par 330 voix contre 16 à l'issue d'un débat vif où la ministre de la Famille Dominique Bertinotti, opposée au texte, a été durement critiquée y compris par les sénateurs PS. Seuls le groupe écologiste et quatre socialistes ont voté contre. Un amendement du sénateur PS Yves Daudigny prévoyant la suppression des allocations au bout d'une "période d'observation" de 3 mois après le placement a été adopté. Yves Daudigny avait déposé un texte identique fin 2012, mais l'avait retiré à la demande du gouvernement. "

Quoi de plus normal me direz-vous, alors que dans le même temps on parle de réduire jusqu'à moitié les allocations pour les familles aux revenus trop importants ? Il faut vraiment être débile de vouloir faire accepter le contraire. Mais ce qu'il faut savoir et dont on parle moins, c'est que dans le même temps ou presque, " Le Parlement a définitivement adopté jeudi, après un dernier vote de l'Assemblée, une proposition de loi PS qui supprime la loi contestée d'Eric Ciotti (UMP) de septembre 2010 destinée à lutter contre l'absentéisme scolaire, notamment en suspendant les allocations familiales. L'Assemblée a voté dans les mêmes termes le texte adopté en octobre dernier par le Sénat. Sans surprise, la majorité de gauche a voté pour la proposition sénatoriale d'abrogation, tandis que l'UMP et l'UDI ont voté contre. Mis en place en janvier 2011, le dispositif prévoit en cas d'absentéisme trop fréquent et non justifié, après une convocation des parents et un avertissement, que l'inspection d'académie puisse exiger de la Caisse d'allocations familiales (CAF) la suspension partielle des allocations. La ministre déléguée à la Réussite scolaire, George Pau-Langevin, a défendu la proposition d'abrogation, en jugeant la loi Ciotti «injuste et inefficace dans plus de 80% des cas». Il y aurait eu quelque 300.000 élèves absentéistes et 80.000 signalements notifiés lors de la dernière année scolaire. ". Ce qui semblait être une bonne prise de position d'un côté, se voit démoli d'un autre. Enfin bref, ne vous cassez plus les pieds à faire le suivi scolaire de vos enfants, de toute manière vous aurez vos allocations familiales. Pourquoi se fatiguer ?!