FIN DES AIDES AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES

La défiscalisation et l'exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires étaient des mesures phare de la loi Tepa (travail, emploi et pouvoir d'achat) décidée par Nicolas Sarkozy dans la foulée de son élection, en 2007. La traduction du slogan de campagne « Travailler plus pour gagner plus ».

L'équipe de François Hollande avait juré de s'en débarrasser, estimant absurde de financer des heures supplémentaires alors que les plans sociaux et les mesures de chômage partiel se multiplient. C'est chose faite depuis le 12 juillet. Après un âpre débat sur la date d'application, la rétroactivité a été écartée. Mais les heures sup' postérieures au 1^er août seront intégrées dans le calcul de l'impôt sur le revenu et celles postérieures au 1^er septembre donnent lieu normalement à des cotisations sociales salariales et patronales. Sauf dans les entreprises de moins de vingt salariés où les employeurs (mais pas les salariés) gardent une réduction de 1,50 € par heure.

Alors que le dispositif coûtait plus de quatre milliards par an à l'État, il était accusé de favoriser les effets d'aubaine. Autrement dit, des entreprises en ont profité pour mieux rémunérer des heures qui auraient été faites de toute façon. Mais, à l'arrivée, ce sont les salariés qui en ont le plus bénéficié. En 2010, ils ont perçu 2,4 milliards au titre des charges sociales et 1,4 milliard au titre de la défiscalisation. Les employeurs, eux, ont économisé 700 millions.

Autant dire que la différence sera sensible sur la paie des 39 % de salariés concernés par les heures supplémentaires. Harris Interactive a même calculé, pour la CGT, que la moitié des salariés des très petites entreprises pourrait subir une perte de pouvoir d'achat de l'ordre de 3 % (525 € par an pour un salarié au smic).

Quant aux entreprises, elles pourraient subir le contrecoup lors des négociations salariales annuelles. Leurs salariés n'auront en effet pas d'autre interlocuteur pour tenter de compenser une nette perte de pouvoir d'achat.

Les députés UMP et centristes ont multiplié les références à des courriers de chefs d'entreprise et de salariés. "Depuis hier les témoignages affluent et les gens comprennent que c'est la fin du dispositif", a lancé l'ancien ministre UMP Xavier Bertrand, en prenant l'exemple d'un "ouvrier agricole" qui va perdre "200 euros par mois".

Très virulent, l'ex-ministre UMP Laurent Wauquiez a fustigé "un cynisme effrayant" et reproché à la majorité de n'être "pas dans la vie concrète". Il a pris François Hollande en "flagrant délit de mensonge politique" pour avoir affirmé pendant sa campagne que les exonérations perdureraient dans les petites entreprises, alors qu'elles ne sont maintenues que pour les employeurs. Le débat s'est accéléré et apaisé en séance de nuit, malgré un incident rapidement clos, d'autant que tous les ténors de l'UMP étaient absents, sauf le président de ce groupe, Christian Jacob, et Éric Woerth, discret.

À l'argument d'amputer le pouvoir d'achat, Christian Eckert a répondu que, "avec l'annulation de la TVA sociale" votée mardi, la gauche rendait "10,6 milliards de pouvoir d'achat pour l'ensemble des Français". "Ça représente grosso modo 400 euros par foyer et par an", soit "quasiment le même niveau" que la perte de revenu due à l'annulation des aides aux heures supplémentaires et qui ne concerne pas tous les Français mais neuf millions d'entre eux, a-t-il dit.

La note est bien plus salée pour certains secteurs d'activités. La perte estimée par certaines professions telles que celles du transport, oscille plutôt entre 400 et 500 Euros par mois. Au final, aucune création d'emploi ne découle de cette mesure. Les entreprises autant pénalisées que les salariés limitent leurs embauches et réduisent même leurs effectifs. L'augmentation du chômage à plus de 1000 nouveaux inscrits par jour en est le constat affligeant. Quant au pouvoir d'achat, il ne cesse de baisser. Loin de résoudre les problèmes, cette mesure fait stagner l'économie nationale et pousse même les entreprises à quitter le pays. Si il y avait un endroit où l'investissement semblait bénéfique, les aides aux heures supplémentaires étaient bien de celles là ! Enfin, les économies qui devaient être réalisée pour le gouvernement ne semblent pas être de mise. Loin s'en faut, puisque la dette continue de se creuser et que l'on a encore emprunté le 04 avril 2013 deux milliards d'Euros. Même si le taux d'intérêt est exceptionnellement bas, il n'y a pas de quoi être fier, surtout qu'on ne sait pas dans quoi sera investit ce nouvel emprunt. Si les politiques géraient aussi bien leurs comptes ( En Suisse ou ailleurs ) ou la gestion de leurs entreprises que le budget de l'Etat, il est clair qu'on ne serait jamais à découvert. Un bien bel exemple supplémentaire de la fumisterie de nos gouvernants. Allez motiver les gens à travailler avec ça !?