" Le tribunal administratif de Grenoble a enjoint au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) de servir des repas halal à ses détenus musulmans au nom de la liberté d'exercer sa religion, a-t-on appris mercredi. "C'est une décision très importante, la première fois qu'une juridiction administrative condamne un établissement pénitentiaire à servir des plats halal aux détenus", a réagi Me Alexandre Ciaudo, du cabinet DGK Avocats, confirmant une information de France Bleu Isère.
En mars dernier, le client de Me Ciaudo, Adrien K., avait demandé au directeur de la prison de permettre aux détenus musulmans de disposer de menus composés de viandes halal. Le directeur avait refusé de donner suite à cette requête. Adrien K. avait alors saisi le juge administratif. Dans une décision rendue le 7 novembre 2013, la juridiction enjoint au directeur du centre pénitentiaire de proposer "régulièrement" des menus composés de viandes halal "dans un délai de trois mois".
Convention européenne des droits de l'homme
Le tribunal souligne en effet que le principe de laïcité "impose que la République garantisse le libre exercice des cultes" et qu'il ne fait donc "pas obstacle à ce que les détenus de confession musulmane se voient proposer des menus comportant des viandes respectant les rites confessionnels de l'islam". En refusant de proposer des menus halal, le directeur de la prison méconnaît en outre les dispositions de l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme qui garantit le libre exercice des cultes, a estimé le tribunal.
La distribution de repas halal n'entraînerait par ailleurs "pas de surcoût prohibitif pour l'établissement" et ne présenterait pas non plus "de difficulté technique particulière", a souligné la juridiction. Interrogée par l'AFP, la direction du centre pénitentiaire n'a pas souhaité faire de commentaire. "C'est une décision qu'on va faire connaître", s'est félicité Nicolas Ferran, responsable juridique de l'Observatoire international des prisons (OIP). Selon lui, si l'administration pénitentiaire n'applique pas cette décision, "elle risque de se retrouver confrontée à une vague de contentieux".
"Carences alimentaires réelles"
Dans un avis rendu le 24 mars 2011, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, avait déjà attiré l'attention de l'administration sur les "carences alimentaires réelles" de détenus "se plaignant fréquemment de ne pas manger à leur faim" du fait de l'absence de repas respectant leurs prescriptions religieuses. À l'heure actuelle, "à de rares exceptions près, tous les lieux de privation de liberté sont en état de fournir des repas de nature diversifiée", a souligné Jean-Marie Delarue dans cet avis.
Pourtant, très peu de prisons "offrent des aliments conformes à des prescriptions rituelles", avait-il ajouté. "La fourniture de viandes ou d'autres aliments préparés selon les rites approuvés par les autorités religieuses compétentes doit être recherchée et mise en oeuvre", avait estimé le contrôleur général, précisant que les prix pratiqués pour ces types d'aliments "apparaissent parfois inférieurs à ceux des produits habituellement achetés". "
Et demain ? La justice imposera le halal dans quoi ?
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