" L'Assemblée nationale a voté mercredi soir des mesures visant les agriculteurs dans le projet de budget de la Sécurité sociale 2014, au grand dam de la droite, qui les a longuement combattues.
Pour financer la revalorisation des petites retraites des agriculteurs, l'article 8 du texte entend mettre fin à "des pratiques d'optimisation" fiscale et recueillir 168 millions d'euros en régime de croisière.
Pour les agriculteurs détenant leur exploitation dans le cadre d'une société avec des membres de leur famille, il est prévu de réintégrer dans les cotisations sociales une partie des gains de l'exploitation distribués au conjoint et aux enfants mineurs.
L'UMP, qui a défendu sans succès nombre d'amendements de suppression, a dénoncé, entre autres, "un prélèvement indécent sur les agriculteurs qui vont eux-mêmes payer la petite revalorisation de leur retraite".
Ses élus ont crié à "la trahison" de la promesse de campagne de François Hollande selon laquelle "les hausses de retraites des agriculteurs seraient financées par la solidarité nationale".
Le rapporteur, le socialiste Gérard Bapt, a rétorqué que "l'objectif est au contraire d'honorer la promesse de revaloriser les petites retraites" et que la mesure ne vise pas "le petit agriculteur derrière sa charrue" mais "des associés ne participant pas aux travaux".
Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a souligné que la mesure "rétablissait l'égalité devant les charges sociales dans toutes les exploitations" et étendait "un dispositif mis en place par la précédente majorité en 2009 pour les professions libérales".
L'article 10 du projet de loi, qui prévoit la création d'une cotisation déplafonnée d'assurance vieillesse de base pour le régime social des indépendants (RSI), a aussi suscité de vives attaques de la droite, qui a plaidé pour le supprimer.
"Alors que les commerçants et artisans, premiers employeurs de France, souffrent (...) vous les encouragez à tirer le rideau!", a lancé l'UMP Jean-Pierre Door, évoquant comme d'autres le risque d'une dévitalisation accrue des centres-villes.
La défense de ces indépendants ne relève pas d'un "poujadisme larvé" mais refléte "une inquiétude", a assuré Annie Genevard (UMP), tandis que Bérangère Poletti (UMP) a glissé que "ces professionnels écrasés de travail et de charges bien souvent se tournent vers des solutions que nous ne souhaiterions pas voir dans notre pays".
L'UDI Francis Vercamer a aussi critiqué "un alourdissement permanent de la taxation des indépendants".
Récusant toute "pénalisation" de ces indépendants, des "commerçants et artisans, qui travaillent beaucoup, parfois durement", le ministre a jugé "normal qu'ils soient appelés à contribution", notamment "à partir du moment où nous souhaitons sauver leur système de retaite".
Il a déclaré que "le niveau de salaire annuel à partir duquel se fera le prélèvement sera de 37.000 euros, soit quelque 3.000 euros par mois, très loin du Smic".
Epinglant des "inquiétudes surjouées", M. Bapt a affirmé que la mesure ne concernera que les "24% d'artisans et 22% des commerçants dont les affaires les plus solides". "
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