PREMIER CAMOUFLET SOCIALISTE

" Le Sénat a infligé mercredi un camouflet au gouvernement en votant contre son avis, à la quasi-unanimité, un texte UMP prévoyant la suppression des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire aux familles qui ont perdu la garde de leurs enfants par décision de justice.

La proposition de loi (PPL) de Christophe Béchu et Catherine Deroche prévoit que lorsqu'un enfant est placé auprès des services d'aide à l'enfance, le juge puisse décider du maintien partiel des allocations -seulement à hauteur de 35% maximum de leur montant-, et d'autre part que le versement de l'allocation de rentrée scolaire soit automatiquement attribué au service d'aide à l'enfance.

Actuellement les juges ont la possibilité de maintenir le versement de l'ensemble des allocations à la famille, ce qu'ils font dans la majeure partie des cas alors que le code de la sécurité sociale prévoit pourtant leur versement aux services d'aide sociale à l'enfance des départements, ont expliqué les auteurs du texte.

M. Daudigny avait déposé un texte identique fin 2012 mais l'avait retiré à la demande du gouvernement.

La PPL vise "à moraliser un dispositif social" et "les allocations sont faites pour les enfants, non pour les parents. Elles doivent être perçues par ceux qui s'en occupent", a déclaré M. Béchu. "Les conseils généraux financent les frais des 150.000 enfants pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance, pourtant 85 à 90% des familles biologiques continuent à toucher la totalité des allocations familiales et de rentrée scolaire", a déploré le président du conseil général de Maine-et-Loire.

D'autre présidents de conseils généraux lui ont emboîté le pas, tels , Gérard Roche (UDI-UC, Haute-Loire) et Bruno Sido (UMP, Haute-Marne), Yves Daudigny (Aisne).

"Madame la ministre, j'ose porter à cette tribune le sentiment d'inéquité de nombreux présidents de conseils généraux responsable d'enfants qui leur sont confiés", a lancé ce dernier.

"Vous parlez de moralisation, d'humanisme. Où est l'humanisme quand on enfonce encore un peu plus les familles?", a répondu la ministre qui a accusé les auteurs du texte de vouloir "stigmatiser les familles", s'appuyant sur des associations comme ATD-Quart monde ou l'UNAF qui ont critiqué la PPL.

Ses propos ont soulevé l'indignation à droite mais aussi à gauche. "Je crains que la position du gouvernement ait été inspirée par la préoccupation d'éviter les critiques médiatiques de certaines associations. Le travail du législateur ne se résume pas à un pépin médiatique", a rétorqué Alain Richard (PS) tandis que Ronan Kerdraon (PS) faisait part de sa "fierté" de "mettre au coeur des politiques le sens de l'équité".

Les communistes, applaudis par la droite, ont également soutenu le texte UMP mettant en garde au passage le gouvernement contre toute suppression des allocs même pour les plus riches.

Seule Michelle Meunier (PS) et l'écologiste Aline Archimbaud ont soutenu la ministre évoquant également "la stigmatisation" des familles précaires.

C'est la première fois depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir qu'un tel mouvement de mauvaise humeur des élus locaux s'exprime ainsi au Sénat.

"Il y a des jours où on peut être fier du Sénat", a conclu l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin.

Ce texte UMP doit maintenant être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour poursuivre son parcours parlementaire. "

Enfin une décision courageuse et sensée, n'en déplaise aux Socialos ! Quoi de plus normal que de retirer des allocations, qui concernent les enfants, à des parents qui ne s'en occupent pas ?! A l'heure où il est question de les baisser pour les familles, il convient évidemment de commencer par là. A ce propos, rien n'est encore arrêté à ce sujet. Mais il y a quelque chose qui me choque dans cette envie de rogner un peu plus les revenus de ceux qui travaillent. Tiendront-il comptent du lieu de résidence des familles ? Car baisser les allocations en fonction des revenus d'une famille ne suffit pas. Il est clair qu'on vit mieux avec 5000 Euros en campagne qu'à Paris ! Mais bon, avec les socialistes il ne faut pas s'étonner, tout est réfléchi au plus juste de leur étroitesse d'esprit. Quoi qu'il en soit, une affaire à suivre !