" Jusqu'à présent, Manuel Valls avait toujours évoqué deux projets de loi séparés sur l'immigration. Il y aura finalement un texte unique. Le ministère de l'Intérieur a annoncé, lundi, le report à 2014 de la loi sur l'immigration, initialement prévu pour la rentrée. Un renvoi qui a pour objectif d'adjoindre un "volet asile" à la future loi.
Lundi après-midi, la Place Beauvau a ainsi ouvert une concertation avec les acteurs du secteur (État, organismes indépendants, élus, associations) en vue de réformer le droit d'asile. Sur la base de leurs conclusions, attendues fin octobre, le ministre souhaite présenter au Conseil des ministres "un unique projet de loi immigration/asile" avant la fin de l'année.
La demande d'asile "continue de croître : entre 2008 et 2012, le nombre de demandeurs d'asile a augmenté de 73%", a expliqué le ministre, soulignant que "sur les cinq premiers mois de l'année 2013, nous enregistrons déjà une augmentation de 10% par rapport à la même période en 2012".
Immigration : le projet de loi repoussé à 2014
Le ministre de l'Intérieur s'est dit très attentif au risque d'instrumentalisation de ce sujet en période de crise. Et "la perspective des municipales est un point de vigilance", a précisé son cabinet. Le Parti Radical de gauche (PRG) a dénoncé lundi ce retard, jugeant que le texte actuel "mérite une profonde réforme qui ne peut-être reportée indéfiniment".
Le premier projet de loi, attendu à la rentrée, devait créer un titre de séjour pluriannuel pour éviter aux étrangers de repasser tous les ans à la préfecture et simplifier les titres de séjour pour les "talents". Le texte devait aussi réviser les procédures de placement en rétention et d'éloignement des sans-papiers - des sujets "plus clivants", de l'aveu même du ministère.
L'autre, sur l'asile, devait être transposé en droit français avant la mi-2015 des règles européennes adoptées en juin. Il devait également permettre de remettre à plat l'ensemble du dispositif d'asile. "
Comment se faire encu... en quelques secondes ?! Ils nous passeront le truc quand on y pensera plus. Soyons vigilants, il est temps que ça cesse !
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