" Le gouvernement souhaite réduire le montant des indemnités de l'aide juridictionnelle.
Le 4 octobre sera-t-il un «vendredi noir» dans les tribunaux de France? C'est en tout cas la menace que font peser des représentants de la profession d'avocat, qui lancent pour cette date un appel à la grève. Les avocats de Pau sont déjà passés à l'action, menant une grève des audiences mercredi dernier, suivis du barreau de Nantes, qui a annoncé une grève totale le 4 octobre. En cause, ce que quatre syndicats d'avocats qualifient de «baisse inacceptable» de leur indemnisation dans le cadre de l'aide juridictionnelle, un dispositif qui permet la prise en charge par l'État, en dessous d'un seuil de ressources, des frais d'avocat d'un justiciable.
La querelle porte sur le projet de loi de finances pour 2014, en particulier un article qui vise à «renforcer l'équité en matière d'aide juridictionnelle» et prévoit la suppression de la contribution de 35 euros, instituée en 2011, imposée à toute personne souhaitant saisir la justice. Une suppression dont se félicitent les avocats, qui avaient à l'époque critiqué une taxe injuste: elle dissuaderait des personnes aux revenus modestes (mais supérieurs au plafond d'accès à l'aide juridictionnelle, qui exonère les justiciables du paiement de cette somme) de porter une affaire devant les tribunaux.
Mais, et c'est là le nœud du débat, ce manque à gagner doit être comblé. Et c'est sur les avocats que le gouvernement compte pour économiser 30 millions d'euros. Jusqu'à maintenant, l'unité de valeur utilisée pour indemniser les avocats dans ce contexte d'aide juridictionnelle était fixée à 22,50 euros hors taxe, avec de nombreuses «modulations» selon la zone d'exercice (en fonction notamment de la part des dossiers d'aide juridictionnelle dans l'activité des barreaux) ou selon la taille des cabinets. À partir de 2014, ce ticket passerait à 22,84 euros. Une bonne nouvelle pour les avocats? Oui et non.
Un «tour de passe-passe»
Car si ce barème augmente, et donc favorise des avocats de barreaux où le barème était effectivement appliqué, les «modulations» prévues disparaissent. Ce qui pénalise des avocats habitués à d'autres tarifs. Car, note la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA), l'indemnisation des avocats «peut atteindre dans certains barreaux 25,90 euros HT». Calcul fait, la FNUJA dénonce une augmentation de 1,5 % de cette unité de valeur, «quand, par ailleurs, une immense majorité de confrères vont voir le solde de leur relevé des affaires à l'aide juridictionnelle fondre drastiquement, la baisse pouvant atteindre 12 %!». Un «tour de passe-passe», selon cette organisation professionnelle, propre à mettre «en péril l'équilibre économique des cabinets d'avocats» et à placer les avocats «dans l'impossibilité matérielle de continuer à défendre les justiciables les plus démunis».
Christiane Taubira, qui sera accueillie le 4 octobre lors de l'assemblée générale du Conseil national des barreaux, a d'ores et déjà prévu de rencontrer les représentants de la profession «dès le début de la semaine». "
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