mardi 22 octobre 2013

LE FLOP DES CONTRATS GENERATION

" Mesure phare de la lutte contre le chômage des jeunes et des seniors, le contrat de génération monte en charge de façon très "insuffisante", notamment dans les entreprises de moyennes de 50 à 300 salariés, a constaté mardi le ministère du Travail, en appelant les organisations patronales et syndicales à "amplifier" les négociations dans les branches professionnelles.

Ardemment défendu par François Hollande pendant sa campagne présidentielle malgré les critiques (effets d'aubaine, complexité), l'objectif est de 75.000 embauches de jeunes en CDI (et autant de seniors maintenus dans l'emploi) d'ici fin mars et 500.000 en cinq ans.

Le dispositif ouvre droit à une aide (4.000 euros par an pendant trois ans, soit le quart d'un salaire brut au Smic) pour les entreprises de moins de 300 salariés qui embauchent un jeune de moins de 26 ans en CDI, à condition de maintenir en emploi un salarié de plus de 57 ans. Il impose aux plus grandes des mesures pour l'emploi des seniors et l'intégration des jeunes sous peine de sanction financière.

Cinq choses à savoir sur le contrat de génération
Les débuts sont poussifs: depuis mars, 12.802 demandes d'aides à l'embauche ont été enregistrées par l'administration, selon le premier "bilan d'étape" présenté dans la matinée aux partenaires sociaux. Après examen, 85% des demandes sont en moyenne acceptées. Depuis la rentrée, elles accélèrent néanmoins au rythme de "700 par semaine", souligne le ministère qui qualifie cette montée en charge de "normale s'agissant d'un dispositif nouveau".

Peu d'accords de branche ou d'accords d'entreprises
Sur ces demandes, 95% ont été déposées par des entreprises de moins de 50 salariés, où l'aide est directe, et seulement 650 par des entreprises de 50 à 300 personnes, où elle est conditionnée à une négociation préalable (accord avec les syndicats, plan d'action ou accord de branche). "Satisfaisante" dans les petites entreprises, la montée en charge est "insuffisante" dans les autres.

Les accords de branche, qui pourraient faire accélérer le mouvement, restent peu nombreux: 7 à ce jour (couvrant 2,5 millions de salariés sur 17 millions) et 17 autres sont en négociation. Les 18-21 ans, qui "auraient moins eu accès au CDI sans le contrat de génération", représentent 40% des jeunes embauchés, note le ministère.

Dans les entreprises de plus de 300 personnes, non éligibles à l'aide, la négociation d'accords sur l'emploi des jeunes et des seniors "se développe", observe avec un petit peu plus de satisfaction le ministère. A pas lents cependant: au 30 septembre, date à laquelle ces entreprises devaient en théorie avoir formalisé leurs engagements dans un accord (négocié avec les syndicats) ou à défaut un plan (unilatéral de la direction), moins du quart s'étaient acquitté de l'obligation.

Précisément, 630 accords et 357 plans ont été enregistrés par l'administration, soit près de 1.000 entreprises ou groupes (sur 4.500 de plus de 300 salariés). Sur les 40 plus grandes entreprises cotées en Bourse, 37 ont conclu un accord ou sont en cours de négociation et 3 ont rendu un plan d'action (EDF, Michelin et Sanofi). "

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