vendredi 25 octobre 2013

SAOUDI PROPRIETAIRE DE 11 LOGEMENTS PERCEVAIT LE RSA

" Saoudi, 60 ans, a déjà commencé à rembourser sa dette : 2 429,28€ perçus au titre du RSA, le revenu de solidarité active, entre mars et août 2010. "Est-ce que vous reconnaissez ces faits ?", a interrogé le président du tribunal correctionnel mardi matin. "Oui. Je suis allé voir une assistance sociale, je n'avais plus rien", dit ce père de famille qui a divorcé. "Vous n'avez jamais été condamné ?", questionne le président. Mais Véronique Léger, la représentante du parquet vient éclairer le tribunal. Saoudi s'arrange avec la vérité. Ce Pertuisien a déjà été condamné pour abandon de famille et pour soumission de plusieurs personnes vulnérables à des conditions de logement indignes...

Propriétaire de 11 logements - vendus depuis -, il a perçu le RSA en même temps. Une fraude que tente d'enrayer le conseil général. Me Avril, l'avocat du Département, fulmine : "C'est un cas scandaleux. C'est à la faveur d'un arrêté de péril qu'on a découvert que Saoudi était propriétaire de logements. Il ne déclarait pas ses revenus fonciers. On est presque dans un dossier d'escroquerie." La vice-procureur Véronique Léger reconnaît un "certain cynisme dans le fait de percevoir d'un côté le revenu de 11 logements et, d'un autre côté, de demander de l'aide. Le concernant, le système n'a pas duré longtemps". Elle requiert 1 000 € d'amende ferme.

"Je n'ai pas voulu frauder. J'ai prévenu les impôts", assure le prévenu pour sa défense. Ses explications n'ont pas convaincu le tribunal qui l'a condamné à 1 000 € d'amende, à rembourser les 2 429,28€ au Conseil général et à lui verser 400€ pour les frais de justice engagés. "

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