" Un geste aussi innocent que rapporter son verre au bar peut-il être considéré comme du travail dissimulé ? La question peut sembler insolite mais c'est pourtant ce dont est accusé un établissement de Locmiquélic, dans le Morbihan, par l'URSSAF, qui lui réclame une amende de 9000 euros.
Un contrôle musclé Tout commence le 30 juin 2012 à Mamm-Kounifl, un café-concert "convivial" selon les clients et les propriétaires du bar où, les soirs de grande affluence, le service se fait "au comptoir". Cette nuit là donc, l'établissement est bondé et c'est tout naturellement que, comme dans beaucoup de troquets, les clients ramènent eux-mêmes leur verre, un geste banal qui s'inscrit selon eux dans la "convivialité des lieux". C'est la gérante du bar Maryka Le Floch qui raconte la suite au Télégramme : "Vers minuit trente, une cliente a rapporté un plateau. Elle est passée par le comptoir pour aller aux toilettes. C'est là que tout a basculé. Mon mari s'est fait plaquer contre la vitre par un homme. Une femme s'est jetée sur moi en me montrant une carte tricolore. C'est là que j'ai compris que c'était un contrôle de l'URSSAF. Ils m'ont dit que j'étais prise en flagrant délit de travail dissimulé. Ils considéraient que les clients se comportaient comme des serveurs".
9000 euros d'amende
D'abord sous le choc, le couple reste sans nouvelles pendant trois semaines et pense alors avoir eu affaire à de faux agents mais fin juillet, la sentence tombe. On lui réclame une amende de 7 900 euros et les deux propriétaires sont placés en garde à vue pour travail illicite. Faute d'infraction caractérisée, l'affaire est finalement classée sans suite par le procureur de la République de Lorient.
Seulement, il reste désormais la procédure civile. Et c'est là que l'histoire se complique. Car l'URSSAF réclame maintenant, pénalités comprises, 9000 euros d'amende. "De l'acharnement" selon le couple qui devra désormais comparaître devant le tribunal des affaires de sécurité sociales de Vannes, chargé de trancher l'affaire. L'histoire a en tout cas fait réagir les internautes, de nombreux internautes s'offusquant d'une telle sanction pour une pratique aussi innocente et surtout très répandue. Certains se sont même amusés à parodier les formulaires de dénonciation de travail dissimulé de l'URSSAF pour démontrer l'absurdité d'une telle décision. "
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire