" L’article qui suit, signé de Frédéric Paillat, a été publié aujourd’hui, 16 novembre, dans le « Progrès » sous le titre : « Xavier Kemlin va obliger la justice à définir le statut de 1ère Dame de France. » Si la presse régionale se met à parler de l’affaire qui fait déjà grand bruit sur Internet, il va peut-être bien falloir que les grands médias « nationaux » finissent par en parler. Car jusqu’à présent, leur silence est assourdissant !...
Justice. Pour Me Buffard, qui défend les intérêts de l’homme d’affaires stéphanois, « l’affaire Kemlin-Trierweiler est devenue très embarrassante pour la justice et l’État ».
En déposant une plainte devant le doyen des juges d’instruction à Paris contre la concubine du chef de l’État pour recel de détournement de fonds publics, Xavier Kemlin, le descendant de Geoffroy Guichard, n’imaginait pas mettre la Justice dans l’embarras et titiller à ce point les plus hautes instances de l’État !
Jeudi, Xavier Kemlin, accompagné de son conseil, Me André Buffard, du Barreau de Saint-Étienne, était justement convoqué chez le doyen des juges d’instruction qui souhaitait l’entendre pour connaître ses arguments, alors que le Parquet avait demandé qu’il n’y ait pas de poursuite.¢
En effet, selon Me Buffard, « le Parquet estime que l’infraction de recel de détournement de fonds publics n’est pas caractérisée car, s’il n’y a pas de statut juridique de 1ère Dame de France, la situation de Mme Trierweiler est connue de tous. Une fonction qui implique un certain nombre de missions, ce qui équivaut à un service public ».
Désormais, le juge d’instruction a deux possibilités : soit engager une enquête, soit refuser de poursuivre, en suivant l’avis du Parquet, estimant qu’il n’y a pas d’infraction, ordonnance susceptible d’appel.
Mais dans ce cas , la chambre d’instruction devant la cour d’appel de Paris, sera alors obligée de dire quel est le statut juridique de la 1ère Dame de France et si ce rôle constitue un service public et quelle administration contrôle ses dépenses.
Me Buffard ne se fait guère d’illusion sur d’éventuelles poursuites mais savoure le fait de voir la justice obligée de répondre à ces questions fondamentales alors que jamais personne ne s’était intéressé à ce sujet…
La décision du juge d’instruction devrait être rendue très rapidement. Mais si le doyen des juges d’instruction décidait de ne pas poursuivre, Me Buffard prévient qu’il ferait appel : « On ira jusqu’à la cassation s’il le faut », affirme-t-il. "
Et on peut faire confiance à Xavier Kemlin, plus déterminé que jamais. « Si la chambre de l’instruction venait à confirmer que M. Hollande et Mme Trierweiler sont en concubinage notoire, cette décision aurait alors des incidences fiscales puisqu’ils auraient dû faire une déclaration commune de patrimoine », remarque Me Buffard, ce qui pourrait alors avoir une incidence sur l’élection de François Hollande, qui s’était présenté comme candidat célibataire. "
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire