" Dernière ligne droite pour la réforme des retraites à l'Assemblée nationale, mardi 15 octobre, où les députés votent à 16 heures le projet de loi en première lecture. A partir du 28 octobre, le texte sera ensuite discuté au Sénat.
Après le couac - vite corrigé - du vote sur le report de la revalorisation des retraites, et mise à part une modification sur la possibilité de cumul des points pour le compte-temps pénibilité, le texte n'a été amendé qu'à la marge et conserve les principales mesures portées par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.
L'allongement de la durée de cotisation
Les règles de calcul restent inchangées d'ici 2020, suivant le programme de la réforme Fillon de 2003. A partir de 2020, le texte prévoit une poursuite progressive de l'allongement de cotisation jusqu'à 43 ans – soit 172 trimestres – d'ici à 2035, pour une retraite à taux plein. La mesure devrait rapporter quelque 2,7 milliards d'euros, mais pas avant 2035.
L'âge légal de départ à la retraite est maintenu à 62 ans. Mais avec une carrière qui débute en moyenne à 23 ans en France, un salarié devra travailler jusqu'à 66 ans pour avoir une retraite à taux plein.
L'augmentation des cotisations
Pour rétablir l'équilibre des régimes de retraites, le gouvernement a opté pour une hausse des cotisations vieillesse, "un partage équilibré des efforts" selon Jean-Marc Ayrault, puisqu'il met à contribution et les salariés et les entreprises. Ces cotisations seront progressivement augmentées jusqu'en 2017 : 0,15 point en 2014 et 0,05 point les années suivantes.
La hausse atteindra alors 0,3 point pour la part salariale comme pour la part patronale, ce qui correspond en définitive à une hausse de prélèvement de 0,6 point sur un salaire brut. A l'horizon 2020, cette mesure doit rapporter 4,4 milliards d'euros sur les 7,3 milliards que prévoit la réforme : 2,2 milliards du côté des cotisations salariales et 2,2 milliards du côté des cotisations employeurs.
Le compte personnel de prévention de la pénibilité
Il doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2015. Le Premier ministre peut se targuer d'avoir tenu la promesse faite le 13 août dernier, devant les ouvriers de nuit d'un chantier à Vélizy-Villacoublay : "La question de la pénibilité, nous en parlons depuis des années mais c'est la première fois qu'elle est abordée avec autant de précision". Les points cumulés dans ce compte-temps seront utilisés en partie pour une formation de reconversion professionnelle mais surtout pour un droit à un temps partiel payé à plein temps ou à une retraite anticipée, dans la limite de deux ans.
A terme, chaque année, quelque 300.000 personnes devraient utiliser les points accumulés sur leur compte. Le coût du dispositif est estimé à 500 millions d'euros en 2020, 2,5 milliards d'euros en 2040.
La participation des retraités
Mesure controversée de la réforme, le report du 1er avril au 1er octobre de la revalorisation des pensions, sauf pour le minimum vieillesse, a été l'objet d'un léger raté au moment du vote puisque huit députés socialistes ont, "par erreur", voté contre ce report. Ce point apparaît d'ailleurs comme le point faible de la réforme du gouvernement. Le socialiste Christophe Sirugue, mais aussi d'autres députés PS, avaient ainsi prévu des amendements visant à exempter les petites retraites, et non le seul minimum vieillesse. Ils les ont finalement retirés.
Autre mesure touchant les retraités : les majorations de 10% des pensions de ceux qui ont eu au moins trois enfants seront désormais soumises à l'impôt. Avec le report de la revalorisation des pensions, cette mesure doit rapporter 2,7 milliards en 2020.
La prise en compte de l'apprentissage
Les temps d'apprentissage seront pris en compte pour le départ à la retraite. Les jeunes entrant dans la vie active auront la possibilité d'acheter 12 trimestres correspondant à leurs années d'étude, dont 4 à un tarif préférentiel : une aide de 1.000 euros par trimestre racheté sera versée, sachant que le coût d'un trimestre varie en fonction de l'âge et du revenu, entre 1.055 et plus de 6.000 euros.
Les députés ont, en partie, élargi le dispositif aux stagiaires : les stages de plus de deux mois en entreprise pourront être retenus, à hauteur de deux trimestres dans la durée de cotisation. Une avancée jugée insuffisante par des organisations comme Génération précaire. Les stagiaires devront apporter une contribution financière (12,50 euros par mois pendant deux ans ou 25 euros par mois pendant un an) puisque, comme l'a précisé vendredi Marisol Touraine, "ce n'est pas une cotisation puisqu'il ne s'agit pas d'une période travaillée au sens classique du terme."
Temps partiels et faibles rémunérations
Vendredi, les députés ont adopté une série de mesures destinées à soutenir les salariés ayant eu des faibles rémunérations et des temps partiels. Les femmes sont ainsi particulièrement visées. Il faudra cotiser l'équivalent de 150 heures de smic, soit un tiers de temps, pour valider un trimestre de cotisation, contre 200 heures actuellement. "
Prochaine réforme pour très bientôt et que le foutage de gueule continue !
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire