samedi 9 novembre 2013

ANGOULEME : UN TRAFIQUANT LIBERE POUR VICE DE PROCEDURE

" Un homme mis en examen pour détention, usage et transport de stupéfiants, soupçonné d'être un des responsables d'un réseau de trafic de drogue en Charente, a été libéré après un vice de procédure, le 14 octobre, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.

L'homme de 43 ans avait été placé en détention provisoire en juin, à la maison d'arrêt d'Angoulême dans le cadre d'un coup de filet du Service régional de police judiciaire (SRPJ) de Limoges et de la Brigade de sûreté urbaine du commissariat de police d'Angoulême.

Le renouvellement de son mandat de dépôt devait être examiné par le juge des libertés et de la détention après quatre mois de détention, mais la défense n'a pas été avisée de l'audience cinq jours ouvrables avant sa tenue, prévue le 14 octobre, comme l'exige le code pénal, la convocation n'ayant été reçue que le 10, un jeudi.

"Je n'ai eu qu'un seul jour pour préparer ma défense", a déclaré à un correspondant de l'AFP l'avocat du mis en examen, Me Miguel Valero, confirmant une information de la Charente Libre.

L'avocat a donc soulevé la nullité de la convocation et obtenu gain de cause, avec en conséquence la libération du suspect par le juge, décision confirmée par la cour d'appel de Bordeaux dans un arrêt rendu le 31 octobre.

Multirécidiviste en matière de trafic de stupéfiants, selon une source proche de l'enquête, l'homme est soupçonné d'être à la tête de la "ramification" d'un réseau à cheval entre Angoulême et La Rochelle.
En juin, 1,5 kg d'héroïne avait été déterré par les enquêteurs à proximité de son domicile, en périphérie d'Angoulême. Au total, quatorze personnes sont mises en examen dans cette enquête lancée en avril 2012 après la découverte fortuite de quatre kilos d'héroïne dans un hôtel.

Le 18 avril 2012, une femme de ménage avait découvert dans un hôtel à la sortie d'une bretelle de la RN10, près d'Angoulême, un paquet contenant quatre kilos d'héroïne, dont la valeur sur le marché de la drogue est située entre 120.000 et 160.000 euros, déclenchant des investigations qui avaient permis d'identifier le réseau.

Le suspect est sous contrôle judiciaire et se trouve chez lui, avec sa compagne, a assuré son avocat. "

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