PACTE DE RESPONSABILITE : LE FINANCEMENT A LA CHARGE DES COMMUNES

" Pris en tenaille entre refonte de la fiscalité des entreprises, économies envisagées par le gouvernement et poursuite de la décentralisation, les élus locaux ne veulent pas faire les frais du "pacte de responsabilité" proposé par François Hollande.

Le budget cumulé des collectivités territoriales représente environ 230 milliards d'euros, dont une centaine de milliards financés par des transferts financiers de l'Etat.

Les 30 milliards d'euros de baisse de charges sociales et fiscales promises d'ici 2017 aux entreprises seront financés par des économies et non par l'impôt, assurent le chef de l'Etat et le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.

L'effort devra être réparti entre l'Etat, le système de protection sociale et les collectivités locales -régions, départements et communes.

Or ces collectivités sont déjà mises à contribution, dans le cadre de la réduction des déficits publics, par le biais d'une baisse de la dotation de l'Etat de 1,5 milliard d'euros en 2014 et de 1,5 milliard supplémentaires prévus pour 2015.

Ce sont les communes qui subissent le plus gros de la baisse des dotations : 840 millions d'euros contre 476 millions pour les départements et 184 millions pour les régions en 2014.

"J'ai peur que ce soit beaucoup plus" en 2015, déclare à Reuters le président UMP de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, qui se dit "très inquiet".

"Nous n'avons plus grand-chose à gratter", renchérit le président socialiste de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, qui prédit "beaucoup de résistance", notamment de la part des syndicats de la fonction publique.

"ON A DÉJÀ DONNÉ"

Quant au socialiste André Laignel, secrétaire général de l'AMF et président du Comité des finances locales (CFL), il fait valoir qu'à ces ressources en moins s'ajoutent, pour les collectivités locales, des charges en plus.

"Pour 2014 j'ai fait une estimation, qui n'a pas été démentie par le gouvernement, qui est au minimum d'un milliard et demi d'euros", dit-il à Reuters. "L'écart est donc de trois milliards. Et si vous ajoutez la perte due à l'inflation, ça fait même 4,5 milliards d'euros."

"Donc les efforts sont déjà faits", ajoute-t-il. "Que l'Etat souhaite faire des gestes à l'égard des entreprises, d'accord, mais pas sur les finances des autres. Nous, on a déjà donné."

De gauche ou de droite, maire, président de conseil général ou de conseil régional, les élus locaux, dont les représentants ont été reçus par le Premier ministre, tiennent majoritairement ce discours. Ils font notamment valoir que les investissements des collectivités territoriales représentent plus de 70% de l'investissement public en France.

"Si on met en panne ce moteur, c'est l'ensemble de l'économie nationale qui risque d'être impacté. Il ne faudrait pas que le remède soit pire que le mal", souligne André Laignel.

Dans une interview au Parisien Dimanche, Jean-Marc Ayrault a insisté sur la piste d'une rationalisation des compétences du "mille-feuille" des collectivités locales.

"Tout le monde ne doit plus s'occuper de tout. On a par exemple en France 13.500 syndicats spécialisés sur les ordures, le traitement des déchets, la gestion de l'eau (...) Il faut regrouper tout ça, mutualiser", a-t-il dit.

"CASUS BELLI"

Faire le ménage dans les compétences des collectivités locales est un des objets d'un projet de loi en préparation visant à parachever la décentralisation.

Le président socialiste de l'Association des régions de France, Alain Rousset, plaide ainsi pour une spécialisation des différents niveaux de collectivités, avec le développement économique, l'éducation, la recherche, la formation et les grandes infrastructures pour les régions.

Mais l'entreprise, complexe et de longue haleine, risque d'entraîner dans un premier temps des coûts supplémentaires.

Un des groupes de travail constitués dans le cadre des assises de la fiscalité des entreprises réfléchit pour sa part à une remise à plat des impôts locaux sur les entreprises.

Là aussi, les élus locaux estiment avoir "déjà donné" avec la réforme de la taxe professionnelle, qui s'est traduite par un allègement de 7,5 milliards d'euros pour les entreprises.

Aller au-delà serait "difficilement supportable" pour les collectivités locales, dit André Laignel, selon qui toucher à la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impôt local très contesté par les employeurs, serait un "casus belli".

"La suppression de la CVAE interdirait toute avancée du dialogue avec le gouvernement", avertit l'élu PS.

Le CFL a aussi été chargé de réfléchir à une réforme de la fiscalité locale d'ici la fin de l'été. "Mais nous ferons des propositions à masse constante", dit André Laignel.

Les économistes privilégient le levier des impôts fonciers. Dans une note de février 2013, le Conseil d'analyse économique placé auprès du Premier ministre prônait une suppression des droits de mutation et le renforcement de la fiscalité foncière.

Or la loi de finances 2014 a pris le contre-pied de cette recommandation en autorisant les collectivités territoriales à augmenter de 0,7% des frais de notaire à compter du 1er mars. "

http://fr.news.yahoo.com/les-%C3%A9lus-locaux-ne-veulent-pas-faire-les-181324230.html

AGGRAVATION DE LA PAUVRETÉ DANS LES COMMUNES

" Les maires estiment à une large majorité (80 %) que le nombre de personnes en situation de pauvreté dans leur commune a augmenté, selon un sondage TNS-Sofres pour le Secours catholique diffusé lundi 3 mars. L'association lance en effet une campagne intitulée « Ne laissons pas disparaître la fraternité », pour « mettre le vivre-ensemble au cœur des préoccupations » des municipales.

71 % des maires pensent ainsi que les personnes en situation de pauvreté sont, dans leur commune, « un peu plus qu'avant ». 9 % estiment même qu'ils sont « beaucoup plus qu'avant », et seulement 6 % jugent qu'ils sont « moins qu'avant ».

« Au Secours catholique, on sait qu'il y a une forte dégradation de la pauvreté, souligne Bernard Thibaud, secrétaire général de l'organisation. Mais ce qui nous surprend c'est l'ampleur de la prise de conscience par les maires. Le chiffre de la dégradation de la pauvreté était de 51 % en 2008, lors de la précédente enquête, et il est désormais de 80 %. »

LA DÉTRESSE DES SDF ET DES MIGRANTS MOINS PERÇUE

Pour une majorité d'élus, les femmes seules avec enfants et les jeunes sans emploi sont les deux catégories pour lesquelles la pauvreté s'est le plus aggravée (63 %), devant les personnes en emploi précaire (62 %) et les chômeurs de longue durée (55 %).

Bernard Thibaud s'étonne cependant que les maires aient « moins la perception d'une dégradation pour les personnes sans abri et les personnes migrantes, alors que nous-mêmes, on constate une dégradation importante de la situation des familles migrantes ».

Face à cette situation, les maires disent en majorité avoir « fait des efforts plus importants » pour l'aide aux impayés (loyer, gaz, eau, électricité) pour les familles en difficulté (58 %), les services d'aides à domicile (57 %) et le soutien scolaire aux enfants (56 %).

Par ailleurs, les trois quarts des maires (76 %) jugent que le lien social s'est plutôt dégradé en France, mais pas au sein de leur commune, où la situation s'est plutôt améliorée (40 %) ou n'a pas changé (46 %). Une large majorité (91 %) affirme avoir pris des initiatives pour renforcer ce lien social au cours de leur mandat, même si le plus souvent, « il s'agit d'actions ponctuelles ou ciblées, plutôt que de politiques structurelles », note M. Thibaud. "

http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/03/03/les-maires-constatent-une-aggravation-de-la-pauvrete-dans-leur-commune_4376328_3224.html#xtor=AL-32280515

LE FN TRIPLERAI SON SCORE A TOURCOING

" Ces trois semaines, l’UMP Gérald Darmanin compte aussi dessus pour reverser la vapeur. Les résultats de ce sondage, qui ne sont qu’une indication à quelques semaines de l’échéance, sont plutôt «encourageants» par rapport à aux précédentes élections où la droite avait été éliminée au premier tour et alors que «le département, la région et l'Etat sont à gauche», rappelle-t-il. «Dix points d’écart, ce n’est pas rédhibitoire alors qu’on n’est pas tout à fait dans la dernière ligne droite. Je peux encore convaincre les abstentionnistes de voter pour moi et les gens en colère que voter FN, c’est voter PS», avance le jeune député UMP. De fait,  il juge que l’hypothèse d’une élimination du FN au premier tour est possible et qu’alors, en cas de duel, «c’est jouable» puisque «vu le rapport de force, la ville est passée à droite».

Sauf qu’à plus de 15% pour le FN, «ce n’est pas qu’un vote de protestation et cela va clairement gêner Darmanin  même s’il fait figure d’étoile montante de l’UMP», explique Frédéric Dabi. Le seul scénario qui pourrait lui être favorable serait que l’écart entre la liste PS et UMP soit de moins de dix points au premier tour et que le FN soit en deçà des 20%. Cela pourrait alimenter «un réflexe de vote utile anti-gauche». Avec des électeurs FN qui feraient consciemment le choix de voter UMP pour mettre fin au mandat du maire sortant.

Evidemment, Jean-François Bloc, qui mène la liste FN, n’y croit pas. «On fait le même score au premier et deuxième tour (23% et 22%) ce qui montre bien que c’est un vote d’adhésion, ferme et résolu», analyste-t-il. Pour lui, être présent au second tour serait déjà une victoire. D’autant qu’entre 2008 et 2014, le FN, si l’on s’en tient aux résultats du sondage, qui ne sont qu’une indication à trois semaines de l’échéance, triplerait son score. «Et encore, tous nos électeurs ne savent pas que nous axons notre campagne sur la lutte contre la pauvreté et la précarité», espère Jean-François Bloc. "

http://www.20minutes.fr/article/1312538/ynews1312538?xtor=RSS-176

CONSOMMATION DES MÉNAGES EN BAISSE EN JANVIER

" La consommation des ménages français en biens a baissé de 2,1% en janvier, en raison d'un net recul des achats d'automobiles et d'une nouvelle baisse de la consommation d'énergie, selon les données publiées vendredi par l'Insee.

Une mauvaise nouvelle qui pèsera sur la croissance économique du premier trimestre et qui pourrait, si elle se poursuit, menacer la reprise économique de la zone euro.

L'institut a parallèlement révisé à +0,2% le chiffre de décembre, annoncé dans un premier temps à -0,1%, montrant un renforcement du mouvement de hausse fin 2013 après le net de rebond de novembre (+1,4%).

"C'est clairement un très mauvais départ pour le premier trimestre mais ce n'est pas une surprise car il est lié à la fiscalité", déclare Dominique Barbet, économiste chez BNP Paribas, citant la hausse de la TVA début 2014 et le renforcement du malus automobile.

L'économiste, qui attendait une baisse de 1,3% de la consommation en biens en janvier, estime que la consommation globale (biens et services) des ménages devrait reculer de 0,2% au premier trimestre, donnant un coût d'arrêt temporaire à la croissance du PIB. Les chiffres de janvier confirment cette prévision, explique-t-il, "bien que le risque semble maintenant pencher vers une correction plus violente".

Denis Ferrand, économiste chez COE-Rexecode, estime quant à lui que "la probabilité d'un recul modéré du PIB en début d'année se renforce".

MENACE POUR LA REPRISE EN ZONE EURO

La baisse de la consommation en janvier est la plus forte enregistrée sur un mois depuis mars 2012.

Un résultat "inquiétant", selon Mathilde Lemoine, économiste chez HSBC. "Si une consommation des ménages bien plus faible que prévu venait à se confirmer en France, la reprise économique de la zone euro cette année pourrait s'estomper", écrit-elle.

Tullia Bucco, économiste chez UniCredit, s'attend elle aussi à un ralentissement de la consommation au premier trimestre, après la hausse de 0,5% au quatrième trimestre 2013 pour l'ensemble des biens et services. "Généralement, la reprise de la consommation devrait rester modérée, reflétant la modeste croissance prévue du revenu disponible", estime-t-elle.

Après un rebond de 2,8% en décembre, les dépenses en biens durables ont reculé de 4,3% en janvier, en raison de la forte baisse des dépenses en automobile (-7,7%, après +2,9% en décembre). L'Insee explique cette évolution par des achats anticipés de voitures en prévision du renforcement du malus écologique le 1er janvier. Par rapport à janvier 2013, les dépenses en automobile baissent de 0,6%.

Les achats en équipement du logement baissent quant à eux de 1,1%, après une hausse de 3,6% le mois précédent.

La consommation des ménages en énergie a elle aussi nettement baissé en janvier (-6,3%, après -1,3% le mois précédent), les températures supérieures à la normale entraînant une nouvelle baisse des dépenses de chauffage (électricité, gaz et fioul).

La consommation de textile a progressé de 1,9% à la faveur des soldes de janvier, après une baisse de 1,8% en décembre, pour retrouver un niveau proche de celui atteint en novembre.

Les dépenses en autres biens fabriqués ont augmenté de 0,5% après un recul de 0,1% le mois précédent.

Les dépenses en produits alimentaires ont baissé de 0,5%, après une hausse de 0,1% en décembre, sous l'effet notamment d'un recul des dépenses en tabac notamment lié à la hausse des prix en janvier. "

http://fr.news.yahoo.com/baisse-2-1-la-consommation-des-m%C3%A9nages-en-080634214.html

A priori, il y a encore des journalistes et des analystes qui en sont étonnés ! Mettez donc encore plus d'impôts et c'est clair que les choses vont pas s'arranger ! Essayez de vivre seul avec un SMIC et calculez ce qui vous reste une fois votre loyer, impôts et factures payées... 

FRANCE-MAROC : RIEN VE VA PLUS

" Chirac nous aura fait regretter Mitterrand ; et Sarkozy, Chirac. Hollande serait-il aujourd’hui en passe de nous refiler la nostalgie du sarkozysme de naguère ? Nicolas Sarkozy était (est toujours) un cynique, doublé d’un atlantiste pro-israélien ; comble pour un homme ayant placé son parcours sous les auspices du Général. On le savait (on le sait toujours) ; mais au moins sait-on à quoi s’attendre.

Avec François Hollande, c’est un peu différent. L’homme est tout aussi cynique ; à cette différence près qu’en matière de politique intérieure et extérieure, il fait preuve, malgré les efforts notoires de Laurent Fabius en cette dernière, d’un amateurisme aussi touchant que persistant. Ainsi aura-t-il réussi ce tour de force ayant consisté, cette semaine, à déclencher une crise diplomatique avec ce traditionnel allié qu’est le Maroc. Cela aurait été prémédité, pourquoi pas. Mais le problème, c’est que tout cela paraît relever de l’improvisation la plus totale.

Soyons justes : le premier clou planté dans le cercueil des traditionnelles relations franco-marocaines remonte à 2011 – soit sous le règne de Sarkozy. À l’ONU, notre ambassadeur Gérard Araud aurait dit à propos du Maroc : « C’est une maîtresse avec laquelle on dort toutes les nuits, dont on n’est pas particulièrement amoureux, mais qu’on doit défendre… » Mots pas très gracieux, en effet. Et surtout très bêtes, puisque proférés devant l’acteur espagnol Javier Bardem – le méchant du dernier James Bond – qui était justement en train de tourner un documentaire sur le Sahara occidental, ex-colonie madrilène et qui est un peu à Rabat ce que l’Alsace-Lorraine pouvait être au Paris de la IIIe République. Mots, pour finir, évidemment démentis par le Quai d’Orsay, mais pas oubliés par nos « amis » marocains, et d’ailleurs pas près de l’être, au vu du nouvel épisode qui suit.

Ce jeudi dernier, pour tout arranger donc, sept policiers se sont invités à l’ambassade marocaine de Paris, signifiant à Abdellatif Hammouchi, patron du contre-espionnage marocain, qu’il était sous le coup de multiples accusations de torture en ce même Sahara occidental, accusations dues à l’ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture). Et ce, en faisant fi des traditionnels canaux diplomatiques ; lesquels sont justement là pour éviter semblables embrouilles.

Évidemment, les Marocains sont furieux, on les comprend. Et les autorités françaises penaudes, on les plaint. Et on leur souhaite surtout bien du plaisir dans les décennies à venir. Faudra-t-il donc ne prendre langue qu’avec des pays irréprochables en matière de droits de l’homme ? Ça pourrait bien limiter notre carnet d’adresses diplomatiques. Quoi qu’on puisse penser du Tibet, de l’Ukraine ou du Sahara occidental, il s’agit là d’histoires d’ordre strictement interne aux nations concernées. Qu’on les évoque, oui. Qu’on veuille en être à la fois juge et partie est une autre histoire…

Le Maroc n’est peut-être pas une monarchie irréprochable et il y aurait beaucoup à dire sur son rôle dans le trafic de stupéfiants ou celui, des plus troubles, en matière de soutien à l’islamisme de combat durant la guerre civile en Algérie. Mais la France est-elle une République à ce point irréprochable pour s’arroger le droit de se poser en arbitre des élégances politiques ?

Au-delà des considérations historiques et morales, il y a évidemment la politique. Art dans lequel François Hollande, tout juste apprenti qu’il est, ne risque pas, hormis miracle, de passer maître.

Qu’on laisse les enfants s’amuser avec le pot de confiote, pourquoi pas, à la rigueur. Leur confier bouton rouge, armée et diplomatie, c’est une autre affaire. Celle qui nous brouille avec le royaume chérifien en est une belle illustration… "

http://www.bvoltaire.fr/nicolasgauthier/france-maroc-francois-hollande-les-deux-pieds-dans-la-couscoussiere,52072

LA FRANÇAISE DES JEUX DANS LE COLLIMATEUR

" Gérard Colé, ancien président de la Française des Jeux de 1989 à 1993, accuse l'entreprise d'avoir trompé les joueurs en leur faisant croire qu'il y a dans les jeux de grattage «une égalité des chances qui n'a jamais existé», dans un entretien mercredi à l'AFP.

«Je me tiens à la disposition des magistrats afin, s'ils le souhaitent, d'être entendu» dans la procédure opposant l'entreprise à Robert Riblet, un ingénieur à la retraite, ajoute l'ex-PDG. 

Robert Riblet a engagé en 2006 une procédure pénale contre la société, estimant que la détermination et la répartition des gains n'a rien d'aléatoire. Une instruction est actuellement en cours. L'ancien ingénieur a, en parallèle, assigné la Française des Jeux devant les juridictions civiles. Il a été débouté et condamné en août à verser à l'entreprise 10.000 euros de dommages et intérêts. Le juge a estimé qu'il n'avait pas apporté la preuve que le rôle du hasard avait été faussé par la FDJ. «J'ai été consterné par cette décision et j'ai décidé de réagir», indique Gérard Colé, qui affirme que les arguments de Robert Riblet sont «fondés».

Combat acharné

Ce dernier mène un combat acharné contre l'entreprise depuis qu'il s'est aperçu que les tickets n'étaient pas répartis au hasard, mais par livrets. Dans trois livrets sur quatre, il n'existe qu'un seul «gros lot» supérieur ou égal à 20 euros, les autres tickets étant soit perdants soit porteurs de montants «dérisoires», avait-il dénoncé. Une fois le «gros lot» remporté, les tickets continuent d'être vendus, ce qui constitue, selon lui, une «rupture d'égalité» entre les joueurs.

Des milliers de joueurs «ont été lésés» depuis la mise en place du premier jeu de grattage en 1989, estime Gérard Colé, qui assure ne pas avoir été au courant de cette pratique lorsqu'il était à la tête de l'entreprise. Le but était «de faire rejouer et de doper le chiffre d'affaires des courtiers, des détaillants et de la FDJ», ajoute-t-il.

Après la révélation de l'affaire dans la presse, l'entreprise, détenue à 72% par l'Etat, avait modifié, en 2007, le règlement de ses jeux de grattage. Mais, depuis, «il n'y toujours pas eu de législation convenable en la matière», déplore M. Colé.

Sollicitée, la Française des Jeux n'a pas souhaité faire de commentaires. "

http://www.leparisien.fr/societe/l-ex-pdg-accuse-la-francaise-des-jeux-d-avoir-trompe-les-joueurs-26-02-2014-3626209.php

ENCORE UN DÉTENU LIBÉRÉ POUR UN PROBLÈME DE FAX

" Cette erreur intervient trois semaines après la remise en liberté controversée d'un homme soupçonné de meurtre, due à un manque d’encre dans le fax du tribunal de Bobigny.

C’est un dysfonctionnement qui semble devenir quotidien à la justice. Une femme soupçonnée d’avoir livré sa fille de cinq ans à un pédophile en août 2012 a été libérée ce jeudi à cause d’une mauvais numéro de fax. N'ayant jamais reçu le fax qui le convoquait à un débat contradictoire devant le juge, l'avocat est parvenu à obtenir la nullité de l’ordonnance de prolongation de la détention de sa cliente."Il y a une erreur de procédure, je me devais de la soulever. Mais ma cliente répondra de ses actes, cette nullité n'a pas été soulevée pour lui permettre d'échapper à la justice", a expliqué Me François-Xavier Koehl. Cette liberté serait donc provisoire.

La mère est accusée d’avoir fait subir des sévices sexuels et des tortures sur sa fille avec un homme rencontré sur internet. Au lendemain du viol, la petite fille a dûe être amenée à l’hôpital. Les médecins ont alors détecté des traces de tortures sur son corps. Placée en garde à vue, la mère a fini par avouer son crime. Elle a été placée en détention provisoire. L’homme, quant à lui, a été incarcéré à la maison d'arrêt de Metz. Il continue à nier les faits. Le père de la fillette, chez qui l'enfant vit désormais, est "choqué" par la remise en liberté de la maman. Il craint "qu'elle n'ait pas à répondre devant la justice", explique son avocat. Mais Me Rémi Stephan, son avocat, se veut rassurant: "Il y a des éléments majeurs à charge".

Cette affaire intervient trois semaines après la remise en liberté controversée d'un homme soupçonné de meurtre en région parisienne. Le télécopieur du tribunal de Bobigny n'avait plus d'encre ce qui avait empêché la transmission d'un document dans les délais légaux. "

http://www.atlantico.fr/pepites/detenue-accusee-avoir-viole-fille-liberee-cause-probleme-fax-997167.html