" Dans l'océan des délinquants ordinaires, il est parfois des petits chanceux qui passent à travers les mailles du filet policier. Ils ne le doivent pas tellement à leur bonne tête, mais à l'heureuse conjonction d'une faute de procédure et du flair de leur avocat. Mounir Ouriri, 21 ans, pourtant interpellé le 22 janvier dernier à hauteur de l'obélisque de Mazargues (9e), est reparti libre hier du tribunal qui devait le juger pour la détention d'un pistolet automatique Remington de calibre 11,43 et d'un chargeur. Comme au mois de février dernier, lorsque le tribunal l'a jugé pour la détention de 6 kilos d'herbe, le mis en cause a bénéficié hier d'une nullité de procédure.
Un oubli dans le procès-verbal
En effet, son avocat, Me Frédéric Coffano, a rappelé en début de procès que son client faisait l'objet d'un renseignement anonyme le mettant en cause pour le trafic de stupéfiants et la détention d'arme. Seulement voilà, lors de son arrestation le 22 janvier, les policiers qui l'ont contrôlé ont omis d'invoquer dans leur procès-verbal le comportement délictueux qui seul permet l'interpellation. Du coup, le contrôle d'identité opéré n'était pas légal.
Le vice-procureur Damien Martinelli a estimé qu'on aurait pu se passer de la nullité de la procédure, sachant que la dénonciation anonyme était "précise", "circonstanciée", que des surveillances avaient été dûment mises en place par la brigade des stupéfiants et qu'elles livraient suffisamment d'éléments susceptibles de faire du client du jour un vrai suspect. Mais le tribunal ayant déjà statué il y a peu sur le volet de la drogue, il n'avait d'autre choix, sauf à créer quelque confusion judiciaire, que de se ranger à l'annulation de la procédure. Un autre magistrat du parquet, un des trois procureurs adjoints de Marseille, avait d'ailleurs requis dans le sens de l'annulation.
De source proche de l'enquête, on précise qu'il suffisait aux agents interpellateurs de signaler que l'homme, descendant de sa voiture, regardait d'un air inquiet, à droite puis à gauche, comme s'il avait quelque chose à se reprocher, et l'interpellation était valide. Mais le droit a ses rigueurs que le grand public ne connaît pas toujours.
Les scellés confisqués
Après en avoir délibéré, le tribunal a fait droit à la requête de Me Frédéric Coffano. La procédure de son client, présumé trafiquant de drogue et détenteur d'arme, a été purement et simplement annulé. Toutefois, l'arme et les 6 kilos d'herbe, qui avaient été placés sous scellés, ont été définitivement confisqués. L'homme est reparti tranquillement du tribunal correctionnel, d'un air léger et d'un pas qui ne l'était pas moins.
Sans doute ne sait-il pas à côté de quoi il est passé. En voilà un qui peut dire merci à son avocat et au tribunal réunis. "
