Je dis que le président (de la République), entre le 4 et le 18 décembre, a l'ensemble des informations lui permettant de se rendre compte que des preuves graves, selon lesquelles Jérôme Cahuzac détenait un compte en Suisse, existent", a martelé sur France 2 M. De Courson.
"Nous avons les preuves que le président a été parfaitement informé", a assuré, sans les présenter, le député centriste (UDI) de la Marne.
M. de Courson a laissé entendre que la commission spéciale n'excluait pas d'entendre le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, à défaut du chef de l'Etat, en raison de la séparation des pouvoirs.
Mercredi, cette commission, composée d'une trentaine de députés, entendait le communicant de crise et ami de l'ex-ministre du Budget Stéphane Fouks. Le patron d'Havas Worldwide France (ex-EuroRSCG), qui avait pris personnellement en main la communication du ministre, est normalement le dernier témoin de ce long ballet entamé le 21 mai.
L'audition fin juin de Jérôme Cahuzac a laissé les parlementaires sur leur faim, l'ancien ministre se réfugiant le plus souvent derrière le secret de l'instruction.
Si les échanges ont été dans la plupart des cas cordiaux, la tension est montée mardi avec les poids lourds du gouvernement: les ministres de l'Intérieur Manuel Valls, de la Justice Christiane Taubira et le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici.
Personnage central en tant qu'autorité de tutelle de Jérôme Cahuzac lorsque celui-ci occupait ses fonctions, M. Moscovici est resté droit dans ses bottes mardi.
Le ministre a cependant reconnu la tenue d'une réunion le 16 janvier à l'Elysée au cours de laquelle il avait informé le tandem Hollande-Ayrault, en présence de Jérôme Cahuzac, de la possibilité d'utiliser la procédure d'entraide administrative avec la Suisse. M. De Courson lui a alors opposé une déclaration sous serment devant la même commission, dans laquelle l'ancien ministre du Budget avait au contraire affirmé n'avoir "jamais" été "informé de cette procédure".
Depuis sa mise en place, la commission cherche à déterminer qui a su quoi, quand et à quel niveau de l'Etat de la véritable situation de Jérôme Cahuzac, aujourd'hui mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale.
"L'une des questions que nous devons trancher, c'est l'attitude du ministre de l'Economie", avait relevé Charles de Courson dès les premières auditions le 21 mai.
Le rapporteur général de la commission, le socialiste Alain Claeys, a déclaré début juillet "avoir la conviction", au moins "pour l'instant", que "la justice (avait) fonctionné normalement", sans entrave de l'État.
Pour autant, des interrogations demeurent. Des élus, qui cherchaient à comprendre pourquoi la demande d'entraide administrative n'avait été adressée à la Suisse que fin janvier par Bercy, mais aussi pourquoi la question posée dans cette demande n'avait pas été plus large, sont restés sur leur faim.
Les députés, qui cherchaient également à déterminer le degré de connaissance qu'avait Pierre Moscovici aux différents stades de l'affaire, ne sont pas plus avancés. Lors de son audition, le patron de l'administration fiscale, Bruno Bézard, a affirmé avoir pris l'essentiel des initiatives publiques dans cette affaire et n'avoir informé M. Moscovici de la réponse de la Suisse qu'en la lui montrant sur l'écran de sa tablette lors de sa réception aux alentours du 31 janvier. "Je ne lui ai pas communiqué le document et d'ailleurs il ne me l'a pas demandé, voilà la vérité", avait assuré Bruno Bézard. "
Je vous rassure, il n'y aura aucune suite comme d'habitude ! D'ailleurs l'affirmation de De Courson ne fait que conforter ce qu'on savait déjà !
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