mardi 1 octobre 2013

LA FRANCE VA ACCEUILLIR DES REFUGIES SYRIENS

" La France, les Etats-Unis et l'Allemagne, notamment, ont affirmé leur volonté de participer au programme de réinstallation de l'ONU. Objectif : alléger le fardeau économique et social des pays voisins de la Syrie.
Dix-sept pays ont accepté d’accueillir des réfugiés syriens désireux de s’y installer, a annoncé mardi à Genève Antonio Guterres, Haut-commissaire aux réfugiés des Nations unies. S’exprimant au cours d’une conférence de presse à l’issue d’une réunion du comité exécutif du HCR, il a ajouté que ces pays pourraient accueillir plus de 10 000 réfugiés en quête d’un nouvel avenir.

Parmi ces pays, qui sont prêts à participer au programme de réinstallation des réfugiés syriens de l’ONU figure pour la première fois le Mexique, a-t-il indiqué, en précisant que les autres pays étaient ceux qui traditionnellement accueillaient les réfugiés en quête de réinstallation. Il s'agit de l’Australie, l’Autriche, le Canada, la Finlande, l’Allemagne, la Hongrie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, l’Espagne, la Suède, la Suisse, le Danemark, la France, les Etats-Unis et le Mexique.

Concernant le Mexique, le HCR a précisé après la conférence de presse d'Antonio Guterres que le pays allait se limiter à une contribution financière.

Une réunion à haut niveau s’est tenue à Genève sur la situation humanitaire en Syrie et ses conséquences, et s’est soldée avec un appel pour une «action internationale urgente, afin d’alléger» le fardeau économique et social des pays voisins de la Syrie, qui plient sous le poids de plus de 2 millions de réfugiés syriens. Il s’agit notamment de l’Irak, de la Jordanie, du Liban, de la Turquie et de l’Egypte. Pour le comité exécutif du HCR, il faut davantage soutenir financièrement ces pays, et encourager la réinstallation des réfugiés et le regroupement familial dans des pays tiers.

Le conflit syrien, qui a éclaté en mars 2011, a poussé à l’exil des millions de personnes. Actuellement, environ 4,25 millions de Syriens ont quitté leurs foyers, mais sont restés dans le pays, alors que 2,12 millions ont quitté le pays.

Des représentants de 135 pays, de 7 organisations intergouvernementales, de la Banque Mondiale, de 9 agences de l’ONU et de 29 ONG ont notamment pris part à la réunion de Genève. Les ministres des Affaires étrangères de l’Irak, de Jordanie et de Turquie, le chargé des relations extérieures de la région irakienne du Kurdistan, le ministre des Affaires sociales du Liban, ainsi que le vice-ministre égyptien des Affaires étrangères étaient également présents. "


Ben tiens... il nous manquait un peu de monde ! Et ça va nous coûter combien encore cette générosité ? 

L'AUGMENTATION DES TIMBRES EFFECTIVE EN JANVIER 2014

" Le prix des timbres les plus courants augmentera de 3 centimes le 1er janvier 2014, ont annoncé La Poste et l'Autorité de régulation des postes et télécoms (Arcep) dans deux communications distinctes mardi.
La dernière hausse du prix du timbre remonte au 1er janvier 2013 la lettre prioritaire était alors passée de 0,60 à 0,63 euros, et la lettre verte de 0,57 à 0,58 euros.

Mardi, l'Arcep a annoncé avoir donné un avis favorable aux hausses de tarif demandées par La Poste, dans un communiqué.

De son côté, l'entreprise a indiqué que l'augmentation moyenne de 3% appliquée à tous ses tarifs était destinée à "préserver un haut niveau de qualité du service universel".

La hausse sera cependant supérieure à la moyenne de 3% pour les timbres les plus couramment utilisés: soit la Lettre verte, qui passera de 0,58 à 0,61 euro (soit une augmentation de 5,2%, ndlr) ou le timbre prioritaire passera de 0,63 à 0,66 (soit +4,8%).

Les tarifs du courrier industriel, pour les grands émetteurs de courrier, augmenteront pour leur part de 1,8% au 1er janvier.

"La hausse du prix du timbre n'aura qu'un impact très limité sur les ménages : environ un euro par an et par ménage. Un ménage français envoie en effet en moyenne cinquante lettres par an pour un budget moyen de 30 euros", a affirmé La Poste.

La Poste indique également que "le prix du timbre se situe dans la moyenne des tarifs des autres postes européennes, alors même que les engagements de service public et les contraintes géographiques sont plus élevés en France: La Poste distribue en effet le courrier 6 jours sur 7 en tous points d'un des territoires les plus étendus d'Europe".

Fin 2012, l'Arcep avait indiqué que l'évolution du prix moyen des tarifs postaux serait limitée à une augmentation de 1% en sus de l'inflation pour la période 2013-2015.

L'autorité ne s'est cependant pas encore prononcée concernant les années suivantes. Et La Poste, dans son projet stratégique 2013-2018 publié cet été, a déjà fait part de son souhait que le prix du timbre augmente nettement plus que l'inflation à partir de 2016.

L'entreprise prône ainsi "la mise en oeuvre d'une politique tarifaire du courrier dynamique, indispensable pour contribuer aux équilibres du service universel pour les produits du courrier et du colis au-delà de 2015".
Dans son projet stratégique, La Poste indique d'ores et déjà viser une politique tarifaire "analogue à celle des autres postes" européennes, et juge que,'"une cible d'augmentation égale à +inflation + 3%+ sera nécessaire"." 

UN PEU D'HUMOUR POUR CHANGER





DES NOIRS ET DES ARABES PORTENT PLAINTE CONTRE L'ETAT POUR CONTROLES AU FACIES

" Treize personnes ont attaqué l'Etat pour dénoncer une «pratique discriminatoire»...

Le tribunal de grande instance de Paris rendra mercredi sa décision dans l'affaire opposant treize plaignants dénonçant des contrôles de police au faciès à l'État et au ministère de l'Intérieur.

Ces treize personnes, étudiants, salariés, noirs ou arabes, âgés de 18 à 35 ans ont attaqué début juillet l'État et la place Beauvau pour dénoncer une pratique discriminatoire.

>> A lire: «Seuls ceux qui ne sont pas contrôlés ne voient pas le problème»...

Me Félix de Belloy, l'avocat d'un de ces plaignants, avait estimé qu' «il est temps que la République prenne la mesure et la conscience de ce que sont les contrôles d'identité pour une partie de la population».

Ses clients avaient dénoncé des contrôles abusifs et parfois violents, à l'instar de Karim, 21 ans, qui affirme s'être «pris une gifle et une clé de bras» lors d'un contrôle effectué par des CRS à Besançon.

13 cas

«Ils se sentent stigmatisés par la police en raison de leur origine», a plaidé Me Slim Ben Achour, conseil des treize plaignants. Face à la difficulté de prouver le caractère discriminatoire de chaque contrôle, les deux avocats ont soutenu qu'il revenait à l'État de prouver l'absence de discrimination.

Les avocats De Belloy et Ben Achour demandent 10.000 euros de dommages et intérêts pour chacun des plaignants. «Ce n'est pas au tribunal de statuer là-dessus, mais au législateur», avait rétorqué l'avocate de l'État, Me Claire Litaudon. Selon elle, dans chacun des 13 cas soulevés devant le tribunal, «le contrôle a une justification» et «l'État peut démontrer» qu'il n'est «pas discriminatoire».

Saisie directe de l'IGS

Le procureur Sylvie Kachaner a abondé dans ce sens en affirmant que «dans les 13 cas [...] les contrôles d'identité ont bel et bien obéi aux prescriptions légales».

La lutte contre les contrôles au faciès était l'engagement numéro 30 de François Hollande lors de sa campagne présidentielle.

Un temps évoqué, la remise d'un récépissé après un contrôle d'identité a finalement été abandonnée en septembre, au grand dam des associations. Le ministère de l'Intérieur a néanmoins annoncé le retour du matricule sur les uniformes d'ici fin 2013 et la réforme du code de déontologie de la police. Les citoyens ont aussi désormais la possibilité de saisir directement l'IGS, la «police des polices».

En France, les personnes perçues comme «noires» et «arabes» sont contrôlées respectivement six et huit fois plus que celles perçues comme «blanches», selon une étude menée en 2009 à Paris par l'ONG et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS). "

lundi 30 septembre 2013

LES AVOCATS MENACENT DE FAIRE GREVE

" Le gouvernement souhaite réduire le montant des indemnités de l'aide juridictionnelle.

Le 4 octobre sera-t-il un «vendredi noir» dans les tribunaux de France? C'est en tout cas la menace que font peser des représentants de la profession d'avocat, qui lancent pour cette date un appel à la grève. Les avocats de Pau sont déjà passés à l'action, menant une grève des audiences mercredi dernier, suivis du barreau de Nantes, qui a annoncé une grève totale le 4 octobre. En cause, ce que quatre syndicats d'avocats qualifient de «baisse inacceptable» de leur indemnisation dans le cadre de l'aide juridictionnelle, un dispositif qui permet la prise en charge par l'État, en dessous d'un seuil de ressources, des frais d'avocat d'un justiciable.
La querelle porte sur le projet de loi de finances pour 2014, en particulier un article qui vise à «renforcer l'équité en matière d'aide juridictionnelle» et prévoit la suppression de la contribution de 35 eu­ros, instituée en 2011, imposée à toute personne souhaitant saisir la justice. Une suppression dont se félicitent les avocats, qui avaient à l'époque critiqué une taxe injuste: elle dissuaderait des personnes aux revenus modestes (mais supérieurs au plafond d'accès à l'aide juridictionnelle, qui exonère les justiciables du paiement de cette somme) de porter une affaire devant les tribunaux.
Mais, et c'est là le nœud du débat, ce manque à gagner doit être comblé. Et c'est sur les avocats que le gouvernement compte pour économiser 30 millions d'euros. Jusqu'à maintenant, l'unité de valeur utilisée pour indemniser les avocats dans ce contexte d'aide juridictionnelle était fixée à 22,50 euros hors taxe, avec de nombreuses «modulations» selon la zone d'exercice (en fonction notamment de la part des dossiers d'aide juridictionnelle dans l'activité des barreaux) ou selon la taille des cabinets. À partir de 2014, ce ticket passerait à 22,84 euros. Une bonne nouvelle pour les avocats? Oui et non.
Un «tour de passe-passe»

Car si ce barème augmente, et donc favorise des avocats de barreaux où le barème était effectivement appliqué, les «modulations» prévues disparaissent. Ce qui pénalise des avocats habitués à d'autres tarifs. Car, note la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA), l'indemnisation des avocats «peut atteindre dans certains barreaux 25,90 euros HT». Calcul fait, la FNUJA dénonce une augmentation de 1,5 % de cette unité de valeur, «quand, par ailleurs, une immense majorité de confrères vont voir le solde de leur relevé des affaires à l'aide juridictionnelle fondre drastiquement, la baisse pouvant atteindre 12 %!». Un «tour de passe-passe», selon cette organisation professionnelle, propre à mettre «en péril l'équilibre économique des cabinets d'avocats» et à placer les avocats «dans l'impossibilité matérielle de continuer à défendre les justiciables les plus démunis».

Christiane Taubira, qui sera accueillie le 4 octobre lors de l'assemblée générale du Conseil national des barreaux, a d'ores et déjà prévu de rencontrer les représentants de la profession «dès le début de la semaine». "

LOI DUFLOT : INVESTISSEMENTS LOCATIFS EN BAISSE ( COMME PREVU ! )

" D’après une étude de l’agence immobilière Century 21 publiée sur le site du "Figaro", l’achat de logements anciens à but locatif par des particuliers a diminué au troisième trimestre 2013.

81.000 logements anciens sur le carreau

Une baisse de 5,8% au regard du troisième semestre 2012, qui vient confirmer celles de 5,2% observée au deuxième trimestre et de plus de 6% au premier trimestre. Au total, ce sont 81.000 logements anciens qui n’ont pas été achetés.
La tendance est plus nette encore en région parisienne, puisque depuis janvier 2013, le nombre d’investisseurs locatif parmi les acquéreurs est en baisse de 11%. Parmi eux, on compte 46% de professions libérales en moins, tandis que 20% d’entre eux sont des ouvriers et des employés.

La loi Duflot pointée du doigt

Pour Century 21, cette évolution est à mettre en relation avec la loi Duflot sur l’accès au logement et à l’urbanisme rénové (ALUR), récemment adotpée en première lecture à l'Assemblée nationale.

Début septembre, son président Laurent Vimont, avait prédit : "Nous nous dirigeons à grands pas vers une véritable crise du logement." De son côté, l'Union nationale de la propriété immobilière fait circuler une pétition dénonçant l’encadrement des loyers et "la suppression de toute liberté contractuelle" comme étant des facteurs de découragement de l’investissement locatif. "

TAXE A 75% : CA VA PLEURER DANS LES CLUBS DE FOOT

" Pas de régime dérogatoire envisagé pour le football qui sera bien concerné, dans le projet de loi de finances 2014, par la nouvelle taxe sur les hauts revenus. La fameuse taxe à 75% sur les revenus supérieurs au million d'euros promise par François Hollande lors de la campagne présidentielle. C'est ce qu'a confirmé la ministre des Sports, Valérie Fourneyron, dans une interview publiée dans Le Figaro, lundi 30 septembre.

Cependant, le montant sera plafonné en fonction du chiffre d'affaires des clubs, a précisé la ministre des Sports. La "contribution exceptionnelle" de 75% devra être prélevée au niveau des entreprises sur la part des rémunérations brutes au-dessus d'un million d'euros par an et s'appliquera sur les revenus de 2013 et 2014.
La taxe devrait rapporter 260 millions d'euros en 2014 et 160 millions en 2015, et touchera environ 470 entreprises au titre des sommes versées à 1.000 dirigeants ou salariés. "Pourquoi les clubs (de football) seraient-ils exclus de cette taxe ? demande Valérie Fourneyron. En revanche, nous avons pris en compte la fragilité de son modèle économique", ajoute-t-elle. "C'est pourquoi le montant sera plafonné à 5% en fonction du chiffre d'affaires des clubs." Elle assure que l'impact de la mesure sur les clubs de Ligue 1 sera "bien inférieur" aux chiffres avancés par le président de la Ligue de football professionnel, Frédéric Thiriez (44 millions d'euros).

Le président de la Ligue s'était fait, ces dernières semaines, le porte-voix des présidents de clubs mécontents, voire alarmistes, en cas d'application d'une telle taxe. "Injuste, abérrant", s'est encore insurgé la semaine dernière Frédéric Thiriez. D'autres n'hésitant pas à clamer qu'elle signerait la mort du championnat de Ligue 1 puisqu'aucun club français ne pourrait plus assumer une politique de gros salaires et concurrencer les championnats étrangers. Frédéric Thiriez ne lâchera pas les armes : "Je ne désespère pas de convaincre. Noël Le Graët (président de la fédération française de football) et moi-même allons voir le Premier ministre ou le président pour expliquer que c'est une mauvaise mesure. Les parlementaires auront aussi leur mot à dire. Et si on n'arrive pas à convaincre, nous irons devant le Conseil constitutionnel."

Valérie Fourneyron a répondu à ses critiques en soulignant les dérives de tout un système : "Le football est une bulle spéculative qui peut exploser à tout moment. Par certains aspects, il ressemble à celle qui a provoqué la crise que nous connaissons actuellement. (...) Le déficit des clubs français va croissant depuis plusieurs années, la part de la masse salariale d'un certain nombre de clubs qui ne sont pas parmi les plus gros, est inacceptable", avant d'encourager le monde du football à trouver un modèle économique pérenne. "