" Un nouveau sujet alimentant le ras-le-bol fiscal est en train de prendre de l'ampleur. Cette fois, ce sont les propriétaires de terrains non bâtis mais constructibles qui montent au créneau, car une disposition de la loi de finances 2013, qui entrera en application en 2014, aboutira à une nouvelle hausse d'impôt.
Le texte prévoit ainsi de majorer la valeur locative des terrains constructibles situés dans les communes où la taxe sur les logements vacants s'applique. Résultat : leur taxe foncière risque de bondir. "L'objectif du gouvernement est d'inciter les propriétaires à libérer des terrains pour construire", explique Jérôme Russak, avocat chez Lonlay & Associés. Sauf que les intéressés, notamment les agriculteurs, ne l'entendent pas de cette oreille. Et commencent à être relayés par leurs députés.
MAJORATION
Concrètement, le texte prévoit que la valeur locative du terrain, sur laquelle s'applique la taxe foncière, sera majorée de 25 % + 5 euros par mètre carré en 2014 et 2015.
Prenons l'exemple d'un terrain de 1 000 m2, dont la valeur locative est actuellement de 300 euros. En 2014, la valeur locative sera de 300 + 300 x 25 % + 1 000 x 5 euros, soit 5 375 euros.
La loi prévoit aussi qu'à partir de 2016, la majoration sera de 25 % + 10 euros par m2. Soit dans notre exemple une valeur locative de 10 375 euros.
"Sur ces bases, en prenant un taux de taxe foncière non bâtie de 40 %, ce qui se pratique couramment, la taxe qui était de 120 euros en 2013, grimpera à 2 150 euros en 2014 et 2015 et 4 150 euros en 2016", calcule Florent Belon fiscaliste chez Fidroit.
Et encore, notre exemple se base sur un terrain de 1 000 mètres carrés "seulement", alors pour 5 à 10 fois plus grand… "Les propriétaires de terres à usage agricole ne pourront pas absorber le surcoût engendré et seront donc obligés de stopper immédiatement toute exploitation agricole des terres concernées et de s'en débarrasser le plus vite possible", prévenait début juillet la coordination rurale.
Lionel Tardy, député UMP de Haute-Savoie, a déposé un amendement pour faire annuler cette mesure. Et il espère bien avoir gain de cause. Dans un communiqué, il explique aujourd'hui que le ministre de l'agriculture a indiqué qu'il s'opposerait fermement à cette augmentation de 25 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. D'ailleurs, Christian Eckert, le rapporteur général de la commission des finances, a hier soir fait adopter un amendement qui reporte cette mesure d'un an.
Nouveau régime des plus-values
Une autre mesure, cette fois prévue dans le projet de loi de finances pour 2014, prévoit que la plus-value réalisée lors de la vente d'un terrain à bâtir ne bénéficiera plus d'un abattement pour durée de détention.
Cette plus-value sera donc entièrement imposée à 34,5 % (19 % au titre de l'impôt sur le revenu et 15,5 % de prélèvements sociaux), ce qui là encore alourdira la facture."D'autant que les ventes de terrains à bâtir ne profitent pas de l'abattement exceptionnel de 25 %, appliqué sur les ventes immobilières (hors résidence principale) conclues avant le 31 août 2014", précise Christophe Chaillet, directeur de l'ingénierie patrimoniale chez HSBC France.
Un récent amendement, voté avec l'accord du gouvernement, a décalé la date de mise en application de cette nouvelle taxation des plus-values au 1er mars 2014, contre le 1er janvier. Un léger répit. "
Vive la pause fiscale !
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