" L’info vient du Canard enchaîné de ce mercredi. Jean-Vincent Placé doit 18 161 euros au conseil régional d’Ile-de-France. Une belle somme qui correspond à 133 amendes routières non réglées.
En gros, le vice-président Europe écologie-Les Verts (EELV) du conseil a, pendant son mandat, fait une belle récolte de prunes avec sa voiture de fonction, mais n’en a toujours pas payé le prix.
Interviewé par l’AFP, l’intéressé a reconnu ses torts.
« C’est bien sûr de ma faute, je n’ai jamais cherché à fuir mes responsabilités, je ne demande aucun passe-droit, j’assume et je paie, je ne veux pas que quiconque doute de mon honnêteté. »
Une histoire vieille de trois ans au moins
Cette histoire n’est pas neuve. C’est en 2010 que Le Canard l’a révélée pour la première fois. Une facture de 22 000 euros était alors parvenue à la région.
Nous connaissons tous des handicapés des papiers. Ceux qui, comme moi, accumulent leurs feuilles de soins, n’ouvrent pas leurs courriers administratifs par ennui ou peur de ce qu’ils diront. Mais tout de même, 18 000 euros...
Sérieusement ?
A la lecture de l’aventure de Placé, nous nous sommes donc demandé comment le sénateur de l’Essonne avait fait son compte. Arrive-t-il souvent que des gens se traînent un boulet d’une telle somme ?
« Les “pires” dossiers que j’ai eus... »
Matthieu Lesage est vice-président de l’Automobile club des avocats, une association de « passionnés de droit et d’automobile ». Son cabinet est par ailleurs spécialiste du droit des contraventions. Joint au téléphone, l’avocat explique que ce genre de dossiers n’est pas courant :
« Les “pires” dossiers que j’ai eus n’ont jamais atteint ces sommets. Je me souviens d’un monsieur qui devait 11 000 euros et d’un autre qui devait 8 000 euros.
Ce sont des frais multiples qui s’accumulent (huissiers, etc.) et on peut passer du simple au double. »
La majorité des dossiers qu’il traite tournent plutôt autour de 3 000 euros d’impayés.
Pourquoi Placé n’a-t-il pas été prélevé ?
Quand je l’ai appelé pour discuter de ce sujet, il s’est dit très étonné que Jean-Vincent Placé n’ait pas été prélevé directement sur son compte.
« Normalement, il y a un avis à tiers détenteur. Le “tiers”, c’est la banque et en gros l’administration dit à la banque : “Cette personne nous doit de l’argent, merci de nous le donner.” Généralement, c’est ça, la procédure. »
L’avocat précise que quand on en arrive là, c’est vraiment le bout du bout.
« D’ordinaire, si vous ne faites rien :
vous avez d’abord une majoration ;
puis, il y a la phase que l’on dit “comminatoire amiable” : “comminatoire” ça veut dire menaçant. Donc concrètement, vous recevez des courriers d’huissiers. C’est une période qui peut durer six mois environ ;
puis enfin, en dernier recours, il y a le recouvrement forcé. Donc là, Jean-Vincent Placé devrait déjà être dans cette phase depuis longtemps. »
Autre mesure de rétorsion possible : l’opposition au transfert de la carte grise (vous ne pouvez plus vendre votre voiture). Dans le cas de Placé, avec une voiture de fonction, cette éventualité ne risquait pas de se produire.
Une « négociation sur les pénalités »
Pour l’avocat, a priori, ce sont les premières sommes payées par le sénateur qui ont pu retarder le paiement de la totalité de ses amendes. L’intéressé dit en effet avoir entre-temps allégé sa dette avec un chèque entre « 6 000 et 7 000 euros ».
S’il n’a pas tout payé, c’est, explique-t-il, qu’il a demandé une « négociation sur les pénalités ». Il peut effectivement obtenir de ne payer que la somme initiale ou encore d’échelonner ses payements.
En attendant, la région est menacée de « mandatement d’office » selon l’article L1 612-15 du code général des collectivités territoriales.
« La chambre régionale des comptes saisie, soit par le représentant de l’Etat dans le département, soit par le comptable public concerné, soit par toute personne y ayant intérêt, constate qu’une dépense obligatoire n’a pas été inscrite au budget ou l’a été pour une somme insuffisante.
Elle opère cette constatation dans le délai d’un mois à partir de sa saisine et adresse une mise en demeure à la collectivité territoriale concernée. »
Oui, vous avez bien compris. Si Jean-Vincent Placé ne paye pas, c’est le contribuable qui le fera pour lui. Et Matthieu Lesage d’expliquer :
« Il faut que quelqu’un paye dans tous les cas. En dernier recours, le préfet peut donc se retourner contre la région. » "
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