" L'allocation temporaire d'attente (Ata), versée aux demandeurs d'asile qui ne peuvent pas être hébergés dans un centre d'accueil, ne doit plus être gérée par Pôle emploi en raison de dysfonctionnements, recommande un rapport publié mercredi par la commission des Finances du Sénat alors que la demande de protection a "explosé", a admis le ministère de l'Intérieur.
L'Ata, qui s'élève à 336 euros mensuels, est versée aux demandeurs d'asile qui n'ont pas pu bénéficier d'une des 21.410 places en Centre d'accueil pour les demandeurs d'asile (Cada) dans l'attente des suites données à leur dossier.
En 2012, 36.450 personnes ont bénéficié de cette allocation, sur plus de 60.000 demandeurs d'asile. Au total, 150 millions d'euros ont été distribués, montant en forte progression ces dernières années en raison de la hausse des demandes d'asile et de l'allongement de la durée d'instruction des dossiers.
Fin 2013, le nombre de demandeurs d'asile va atteindre les 70.000, "un chiffre qui se situe au-delà de toutes les projections imaginées", s'est alarmé mercredi le député UMP Eric Ciotti, rapporteur du budget de l?asile à l?Assemblée, cité par Le Figaro.
"Ce chiffre est envisageable et la situation est extrêmement difficile", a admis le Cabinet de Manuel Valls auprès de l'AFP en soulignant cependant que "le problème ne date pas de 2012 et de l'arrivée de la gauche au pouvoir mais de 2007".
"Nous sommes face à un problème structurel qui n' a pas été tranché par la majorité précédente", ajoute Beauvau en rappelant que le Manuel Valls a lancé une concertation sur le sujet qui doit s'achever fin novembre. "La vision du ministre est qu'il faut construire sur ce sujet un consensus national ou au moins aussi large que possible", insiste-t-on.
Selon le rapport présenté par Roger Karoutchi (UMP), rapporteur de la mission "Immigration, asile et intégration", les versements indus de l'Ata par Pôle emploi, à qui la gestion de l'aide a été confiée, représentent environ 20% du total, soit 30 millions d'euros. ( Soit près de 90 000 demandeurs )
"Il y a beaucoup d'indus bénéficiaires", a admis le ministère.
Le rapport de M. Karoutchi critique "le manque de qualification des agents de Pôle emploi" sur ces questions et l'absence de liens entre la structure et les autres organismes publics en charge des demandes d'asile.
Il propose "à court terme" de confier la gestion de l'Ata à l'Office français de l'intégration et de l'immigration (Ofii), responsable de l'accueil des migrants, et "à moyen terme" de fusionner l'Ofii et l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), afin de créer "un grand opérateur de l'asile et de l'immigration".
Le rapport insiste également sur la nécessité de réduire le montant versé aux demandeurs isolés mais de tenir compte, à l'inverse, de la présence d'enfants à charge.
"L'Ata est l'allocation la plus basique et la moins intelligente que je connaisse", a résumé Roger Karoutchi, dénonçant un droit d'asile français "à bout de souffle".
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a confirmé le 23 octobre son intention de présenter rapidement une réforme du droit d'asile, pour diviser par deux le délai de traitement des dossiers.
Il a confié en juillet le pilotage des concertations à deux parlementaires, qui doivent rendre leurs conclusions mi-novembre.
Le projet de loi sur l'immigration, prévu après l'été 2013, avait été reporté à la fin de l'année ou au début 2014 pour y adjoindre un volet asile. "
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